Agence nationale de la cohésion des territoires

Nous reprenons la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires.

Dans la discussion du texte de la commission, nous poursuivons, au sein du titre Ier, l’examen de l’article 1er. TITRE Ier CRÉATION D’UNE AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES (Division et intitulé nouveaux)

Nous reprenons la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires.

Dans la discussion du texte de la commission, nous poursuivons, au sein du titre Ier, l’examen de l’article 1er. TITRE Ier CRÉATION D’UNE AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES (Division et intitulé nouveaux)

L’amendement n° 30, présenté par M. Gontard, Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 6 Après le mot : public insérer le mot : administratif La parole est à Mme Cécile Cukierman.

L’amendement n° 30, présenté par M. Gontard, Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 6 Après le mot : public insérer le mot : administratif La parole est à Mme Cécile Cukierman.

L’amendement n° 9, présenté par MM. Bérit-Débat, Houllegatte, Kanner et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Jacquin et Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, MM. Duran, Montaugé, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 7 Compléter cet alinéa par les mots : et peut être sollic...

L’amendement n° 9, présenté par MM. Bérit-Débat, Houllegatte, Kanner et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Jacquin et Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, MM. Duran, Montaugé, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 7 Compléter cet alinéa par les mots : et peut être sollic...

L’amendement n° 9 est retiré. L’amendement n° 55 rectifié, présenté par MM. Darnaud et Genest, Mme Lamure, M. Bizet, Mmes Boulay-Espéronnier, M. Mercier et Imbert, MM. Paccaud, Kennel, Perrin, Raison, Sido, Mouiller et Calvet, Mmes Garriaud-Maylam et Deromedi, MM. Milon, Piednoir, Poniatowski, Revet, Duplomb, Bouchet et Vogel, Mme Di Folco, MM...

L’amendement n° 9 est retiré. L’amendement n° 55 rectifié, présenté par MM. Darnaud et Genest, Mme Lamure, M. Bizet, Mmes Boulay-Espéronnier, M. Mercier et Imbert, MM. Paccaud, Kennel, Perrin, Raison, Sido, Mouiller et Calvet, Mmes Garriaud-Maylam et Deromedi, MM. Milon, Piednoir, Poniatowski, Revet, Duplomb, Bouchet et Vogel, Mme Di Folco, MM...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 77, présenté par M. de Nicolaÿ, au nom de la commission, et qui est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Son action cible prioritairement les territoires caractérisés par des difficultés en matière démographique, économique ou d’accès aux services publics. » Vous avez la p...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 77, présenté par M. de Nicolaÿ, au nom de la commission, et qui est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Son action cible prioritairement les territoires caractérisés par des difficultés en matière démographique, économique ou d’accès aux services publics. » Vous avez la p...

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

L’amendement n° 10, présenté par MM. Bérit-Débat, Houllegatte, Kanner et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Jacquin et Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, MM. Duran, Montaugé, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé ...

L’amendement n° 10, présenté par MM. Bérit-Débat, Houllegatte, Kanner et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Jacquin et Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, MM. Duran, Montaugé, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé ...

Je suis saisi de vingt et un amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 2 rectifié ter, présenté par MM. Genest et Darnaud, Mme Lamure, M. Bizet, Mmes Boulay-Espéronnier, M. Mercier et Imbert, MM. Paccaud, Kennel, Perrin, Raison, Sido, Mouiller et Calvet, Mmes Garriaud-Maylam et Deromedi, MM. Milon, Piednoir, ...

L’amendement n° 33, présenté par M. Gontard, Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 2, première et deuxième phrases Après les mots : collectivités territoriales insérer les mots : et notamment les communes La parole est à M. Guillaume Gontard.

Je suis saisi de vingt et un amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 2 rectifié ter, présenté par MM. Genest et Darnaud, Mme Lamure, M. Bizet, Mmes Boulay-Espéronnier, M. Mercier et Imbert, MM. Paccaud, Kennel, Perrin, Raison, Sido, Mouiller et Calvet, Mmes Garriaud-Maylam et Deromedi, MM. Milon, Piednoir, ...

L’amendement n° 50 rectifié bis, présenté par MM. P. Joly, Delcros et Lozach, est ainsi libellé : Alinéa 2 1° Première phrase Après le mot : territoriales insérer les mots : et leurs groupements 2° Deuxième phrase Compléter cette phrase par les mots : et à leurs groupements 3° Après la deuxième phrase Insérer deux phrases ains...