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Les amendements de Thani Mohamed Soilihi pour ce dossier
403 interventions trouvées.
L’amendement n° II-385 rectifié bis, présenté par Mme Préville, MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly, Lalande et Lurel, Mmes Taillé-Polian et Blondin, M. Antiste, Mme Bonnefoy, MM. Cabanel, Courteau, Duran, Fichet, Montaugé, Dagbert et Kerrouche, Mme Harribey et les membres du grou...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 60, et les amendements n° II-604 rectifié bis et II-385 rectifié bis n’ont plus d’objet. L’amendement n° II-569 rectifié, présenté par MM. Patient et Karam, n’est pas soutenu.
L’amendement n° II-865, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéas 2 à 9 Remplacer ces alinéas par quatre alinéas ainsi rédigés : 1° Au début du titre IV, il est ajouté un chapitre préliminaire ainsi rédigé : « Chapitre préliminaire « Dispositions générales « Art. 84 A. – Pour l’application du présent chapitre, ...
L’amendement n° II-463 rectifié, présenté par M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, M. Dallier, Mmes Chain-Larché et Thomas, MM. Charon et Babary, Mmes Deseyne et Deromedi, M. Bascher, Mme Gruny, M. Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme et Piednoir, Mme A.M. Bertrand, M. Panunzi, Mme Lamure et M. Gremillet, est ainsi libellé : Après l’article 60...
L’amendement n° II-890, présenté par MM. Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Laufoaulu, Malhuret et A. Marc, Mme Mélot et M. Wattebled, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le Gouvernement remet au Parlement dans les six mois après la promulgation de la présente loi un rapport évaluant l’impact économique...
L’amendement n° II-890 est retiré. Je mets aux voix l’article 60 quater.
L’amendement n° II-339 rectifié bis, présenté par Mme Lubin, MM. Kerrouche, Kanner, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin et Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, M. Marie, Mme Harribey et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 60 ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 60 quater.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-739, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’alinéa 23 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « … Utilisées par l’acquéreur pour le fonctionnement de pompes à chaleur, autres que air/air, dont la...
L’amendement n° II-323 rectifié, présenté par MM. Mandelli, Dallier et Cuypers, Mme Noël, M. de Nicolaÿ, Mme L. Darcos, MM. Vaspart, Mouiller et Chaize, Mme Lamure, MM. Poniatowski, Piednoir et Détraigne, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Brisson, D. Laurent, Genest, Panunzi, Bockel et Vogel, Mme Billon, M. Moga, Mmes Morin-Desailly, Gruny et M. Mercier...
En conséquence, l’amendement n° II-323 rectifié n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’article 60 quinquies, modifié.
L’amendement n° II-987, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’article 61 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au dixième alinéa de l’article 10 de la loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude, après le mot : « bancaire », sont insérés les mots ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 61. L’amendement n° II-577 rectifié bis, présenté par MM. Babary, Vaspart et Lefèvre, Mme Gruny, M. Paccaud, Mme M. Mercier, MM. D. Laurent, Vogel, Revet et Charon, Mmes Lamure et Morhet-Richaud, M. Longuet, Mme Raimond-Pavero et MM. B....
Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° II-740 est présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances. L’amendement n° II-874 est présenté par le Gouvernement. L’amendement n° II-946 est présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Ces tr...
L’amendement n° II-413 rectifié ter, présenté par Mme Conconne, MM. Antiste et Lurel, Mme Jasmin et MM. Cabanel, Todeschini, Duran, Daudigny, Tourenne et Tissot, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Les trois derniers alinéas du II de l’article 117 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 sont su...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° II-382 rectifié est présenté par MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, M. Antiste, Mme Blondin, MM. Courteau, Fichet, Dagbert et Kerrouche, Mme Harribey et les membres du groupe socialiste ...
L’amendement n° II-830, présenté par M. Éblé, est ainsi libellé : Après l’article 63 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du I de l’article 1406 du code général des impôts, le mot : « quatre-vingt-dix » est remplacé par les mots : « cent quatre-vingt ». La parole est à M. Vincent Éblé.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 63 ter. L’amendement n° II-741, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’article 63 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 1754 du code général...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 63 ter.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-742, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 5 1° Après le mot : écologique insérer le mot : et énergétique 2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cet état précise les im...
