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Les amendements de Thani Mohamed Soilihi pour ce dossier
403 interventions trouvées.
L’amendement n° II-328 rectifié bis est retiré. L’amendement n° II-869, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 65 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les transferts de biens, droits et obligations résultant de la dissolution d’une compagnie régionale des commissaires aux comptes et réalisés au pro...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 65.
L’amendement n° II-384 rectifié, présenté par MM. Féraud, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, M. Antiste, Mme Blondin, MM. Courteau, Fichet, Montaugé, Dagbert et Kerrouche, Mme Harribey et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Apr...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° II-185 rectifié bis est présenté par Mme Lienemann, MM. Gay, Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° II–341 rectifié est présenté par Mme Guillemot, MM. Iacovelli, Daunis, Kanner et M. Bourquin, Mme Artigalas...
Nous avons achevé l’examen des articles non rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019.
Le Gouvernement demande donc qu’il soit procédé à une coordination de l’article 38, l’article d’équilibre. Quel est l’avis de la commission ?
Je consulte d’abord le Sénat sur la demande de coordination formulée par le Gouvernement et acceptée par la commission. Il n’y a pas d’opposition ?… Le renvoi pour coordination est ordonné. Le Gouvernement a présenté un amendement n° B-1. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspend...
La séance est reprise. Je rappelle que le Sénat a décidé de procéder à une coordination de l’article 38 du projet de loi de finances pour 2019.
Le Sénat a précédemment adopté l’article 38 dans cette rédaction : I. – Pour 2019, les ressources affectées au budget, évaluées dans l’état A annexé à la présente loi, les plafonds des charges et l’équilibre général qui en résulte sont fixés aux montants suivants :
Ressources Charges Soldes Budget général Recettes fiscales brutes / dépenses brutes À déduire : Remboursements et dégrèvements 135 688 135 688 Recettes fiscales nettes / dépenses nettes Recettes non fiscales Recettes totales nettes / dépenses nettes À déduire : Prélèvements sur recettes au profit des colle...
Besoin de financement Amortissement de la dette à moyen et long termes Dont remboursement du nominal à valeur faciale Dont suppléments d’indexation versés à l’échéance (titres indexés) Amortissement des autres dettes Déficit à financer Autres besoins de trésorerie Total Ressources de financement Émission de dette à moyen et long termes...
Ressources Charges Soldes Budget général Recettes fiscales brutes / dépenses brutes À déduire : Remboursements et dégrèvements 135 688 135 688 Recettes fiscales nettes / dépenses nettes Recettes non fiscales Recettes totales nettes / dépenses nettes À déduire : Prélèvements sur recettes au profit des colle...
Besoin de financement Amortissement de la dette à moyen et long termes Dont remboursement du nominal à valeur faciale 128, 9 Dont suppléments d ’ indexation versés à l ’ échéance (titres indexés) Amortissement des autres dettes Déficit à financer Autres besoins de trésorerie Total Ressources de financement Émi...
M. le président. Mes chers collègues, nous avons ainsi achevé l’examen des articles de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019.
Nous reprenons, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019, l’examen des articles non rattachés. SECONDE PARTIE (suite) MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES TITRE IV(SUITE) DISPOSITIONS PERMANENTES i. – mesures fiscales et mesures budgétaires non rattachées (suite) Nous en...
L’amendement n° II-33 rectifié, présenté par Mme Lavarde, MM. Rapin, Le Gleut et Daubresse, Mmes Bruguière et Sollogoub, M. Panunzi, Mme Gruny, MM. Savin, Bonhomme et Cardoux, Mme Noël, MM. Brisson, Pemezec, Nougein et Revet, Mmes Chain-Larché et Thomas, M. Kennel, Mme Bories, M. Lefèvre, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Longuet, Perrin, Raison, Moga e...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 56. L’amendement n° II-370 rectifié, présenté par MM. Féraud, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, M. Antiste, Mmes Blondin et Bonnefoy, MM. Cabanel, Courteau, ...
L’amendement n° II-972, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 56 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 199 terdecies-0 C du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1 est ainsi modifié : a) Le premier alinéa est ainsi modifié : - à la première phrase, après la référence : ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 56. L’amendement n° II-760 rectifié, présenté par M. Tourenne, Mme Rossignol, MM. Daudigny et Kanner, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin, Meunier, Van Heghe, Taillé-Polian et les membres du groupe socialiste et répub...
L’amendement n° II-760 rectifié est retiré. Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° II-189 rectifié est présenté par Mme Lienemann, MM. Gay, Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° II-34...
