Loi de finances pour 2019

Les deux amendements suivants sont également identiques. L’amendement n° II-191 rectifié est présenté par Mme Lienemann, MM. Gay, Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° II-347 rectifié bis est présenté par M. Iacovelli, Mme Guillemot, MM. Daunis, Kanner et M. Bourquin,...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° II-184 rectifié est présenté par Mme Lienemann, MM. Gay, Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° II-344 rectifié est présenté par M. Iacovelli, Mme Guillemot, MM. Daunis, Kanner et M. Bourquin, Mme Artigalas, M. Cab...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 56. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° II-186 rectifié est présenté par Mme Lienemann, MM. Gay, Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° II-345 rect...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° II-183 rectifié est présenté par Mme Lienemann, MM. Gay, Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° II-343 rectifié bis est présenté par M. Iacovelli, Mme Guillemot, MM. Daunis, Kanner et M. Bourquin, Mme Artiga...

L’amendement n° II-388 rectifié, présenté par MM. Lefèvre et Vaspart, Mme Bruguière, M. Paccaud, Mmes Noël, L. Darcos et Gruny, M. Poniatowski, Mmes Lassarade et Imbert, MM. de Nicolaÿ, Longuet, Bonne, Cuypers, Saury et Grosdidier, Mme Deromedi, MM. Husson et Bouloux, Mme Deroche, M. Pellevat, Mme Lanfranchi Dorgal, MM. Karoutchi et Sido, Mme G...

L’amendement n° II-388 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-369 rectifié bis, présenté par MM. Féraud, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, M. Antiste, Mmes Blondin et Bonnefo...

L’amendement n° II-149 rectifié, présenté par M. Richard, n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission ?

L’amendement n° II-406, présenté par MM. Duran et Antiste, Mme Bonnefoy, M. Boutant, Mme Conway-Mouret, M. Dagbert, Mmes Féret, Grelet-Certenais, Guillemot et Harribey, MM. Iacovelli, Jacquin et P. Joly, Mme G. Jourda, MM. Kerrouche, Madrelle et Marie, Mmes Meunier, Monier, Préville, Rossignol et Taillé-Polian, M. Tissot, Mme Tocqueville et MM....

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-555 rectifié bis, présenté par M. Jacquin, Mme M. Filleul, M. Tissot, Mme Van Heghe, M. J. Bigot, Mme Jasmin, MM. Durain, Cabanel, P. Joly, Vallini et Daudigny et Mme Ghali, est ainsi libellé : Après l’article 56 Insérer un article additio...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 56, et les amendements n° II-556 rectifié bis, II-559 rectifié bis et II-560 rectifié bis n’ont plus d’objet. L’amendement n° II-371 rectifié, présenté par MM. Féraud, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac...

L’amendement n° II-970, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 56 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au second alinéa du 1 de l’article 1649 nonies A du code général des impôts, les mots : « de l’économie et des finances » sont remplacés par les mots : « du budget ». La parole est à M. le secréta...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 56. L’amendement n° II-16 rectifié, présenté par M. Iacovelli, Mme Ghali, MM. Antiste et Féraud, Mmes Conway-Mouret, M. Filleul, Artigalas et G. Jourda, MM. Roger, Tissot et Kerrouche, Mmes Espagnac, Préville et Grelet-Certenais, MM. J. Bigot ...

L’amendement n° II-808 rectifié bis, présenté par MM. Corbisez, Artano, Gold, Guérini, Requier, Vall et Roux, est ainsi libellé : Après l’article 56 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 3° de l’article L. 331-12 du code de l’urbanisme est abrogé. II. – Avant le 1er juillet 2019, un rapport est remis par le Gouverneme...

L’amendement n° II-808 rectifié bis est retiré. L’amendement n° II-205 rectifié bis, présenté par MM. Guené, de Nicolaÿ, de Legge et Morisset, Mme Lavarde, MM. Vaspart et Brisson, Mme Bruguière, M. Bascher, Mme Deseyne, MM. B. Fournier et Lefèvre, Mme Deromedi, MM. Mayet, Pellevat, Sido, Savary, Raison, Perrin, Mouiller, Genest, ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 56. L’amendement n° II-799, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 56 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer est ainsi modifiée : 1° À l...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 56. L’amendement n° II-897 rectifié, présenté par MM. Courtial, Daubresse, Sol, H. Leroy et Danesi, Mmes Bruguière et Bonfanti-Dossat, M. Brisson, Mme Deromedi, MM. Poniatowski, Perrin, Raison et Bascher, Mme Bories et M. Charon, est ainsi lib...

L’amendement n° II-897 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° II-296 rectifié ter est présenté par MM. Delahaye, Bonnecarrère et Louault, Mmes Vérien et Billon, M. Moga, Mmes Vullien et Goy-Chavent, MM. Canevet et Luche, Mme C. Fournier et MM. Delcros et Marseille. L’amendement n° II-908 rec...

L’amendement n° II-296 rectifié ter est retiré. Monsieur Capus, l’amendement n° II-908 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° II-908 rectifié est retiré. L’amendement n° II-988 rectifié, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’article 56 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L’article 75 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 est ainsi mod...

Je suis donc saisi d’un amendement n° II-988 rectifié bis, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, et ainsi libellé : Après l’article 56 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L’article 75 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 est ainsi modifié : 1° Le...