Loi de finances pour 2019

L’amendement n° II-937 rectifié, présenté par MM. Jacquin, Kerrouche, Tissot, Courteau, Iacovelli et Durain, Mme Jasmin, MM. Marie et Antiste, Mmes Ghali, Monier et Grelet-Certenais, M. Joël Bigot, Mmes Tocqueville, Rossignol et Taillé-Polian et MM. Houllegatte, Daudigny, Vallini, P. Joly, Cabanel et Temal, est ainsi libellé : Après l’alinéa 5...

L’amendement n° II-937 rectifié est retiré. Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° II-742 ?

L’amendement n° II-487 rectifié, présenté par M. Lafon, Mme Morin-Desailly, M. Longeot, Mmes Joissains et Vullien, MM. Moga, Laugier, Kern, Bonnecarrère, Henno et Guerriau, Mme Vermeillet et MM. Luche et D. Dubois, est ainsi libellé : Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : … Un état détaillant les modalités de mise en place d’une ...

L’amendement n° II-487 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 63 sexies, modifié.

L’amendement n° II-829, présenté par M. Éblé, est ainsi libellé : Après l’article 63 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Est jointe à tout projet de loi de finances et projet de loi de finances rectificative une annexe explicative contenant le code source traduisant, en langage informatique, chacune des dispositi...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 63 sexies. L’amendement n° II-522 rectifié, présenté par M. Leconte et Mmes Conway-Mouret et Lepage, n’est pas soutenu.

L’amendement n° II-947, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 6 à 8 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Éric Bocquet.

L’amendement n° II-1001, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 8 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : … L’article 568 bis est ainsi modifié : a) À la première phrase du premier alinéa, à l’avant-dernier alinéa et au dernier alinéa, trois fois, l’année : « 2019 » est remplacée par l’année : « 2020 » ...

L’amendement n° II-84 rectifié quinquies, présenté par MM. Mouiller et Vaspart, Mme Micouleau, MM. Guerriau, Calvet, Kern, Nougein et Sol, Mme Vullien, MM. Charon, Le Gleut et Morisset, Mmes Puissat, Gruny, Berthet et Imbert, MM. Milon, Chasseing, Détraigne, Moga et Rapin, Mme Deseyne, MM. Bonne, L. Hervé, Pellevat, Brisson, Longuet et S...

L’amendement n° II-743, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 2, tableau, première ligne 1° Deuxième colonne Rédiger ainsi cette colonne : Hors départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle 2° Troisième colonne Rédiger ainsi cette colonne : Départements du Bas-Rhin et d...

Je suis saisi de douze amendements identiques. L’amendement n° II-172 rectifié septies est présenté par M. Revet, Mme Micouleau, MM. Nougein, Sol, Danesi, Mouiller, Milon, Canevet et Bizet, Mme Guidez, MM. Kennel et L. Hervé, Mme Gruny, M. Luche, Mme Morhet-Richaud, MM. Moga, Panunzi et Brisson, Mme Goy-Chavent, M. Chaize, Mmes Vullien ...

L’amendement n° II-201 rectifié bis n’est pas soutenu. La parole est à Mme Laure Darcos, pour présenter l’amendement n° II-232 rectifié quinquies.

L’amendement n° II-431 n’est pas soutenu. La parole est à M. Bernard Delcros, pour présenter l’amendement n° II-684 rectifié bis.

Les amendements n° II-800 rectifié bis et II-898 ne sont pas soutenus. Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques restant en discussion ?

Je me tourne vers les signataires de ces amendements de suppression : l’un d’entre eux souhaite-t-il maintenir son amendement ?… Les amendements identiques n° II-172 rectifié septies, II-232 rectifié quinquies, II-242 rectifié bis, II-333 rectifié bis, II-351 rectifié ter, II–418 rectifié ter, II-684 r...

L’amendement n° II-948, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Éric Bocquet.

L’amendement n° II-383 rectifié bis, présenté par MM. Antiste, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly, Lalande et Lurel, Mmes Taillé-Polian et Blondin, MM. Courteau, Fichet, Temal, Dagbert, Kerrouche et Marie, Mmes Monier, Harribey et les membres du groupe socialiste et républicain, est ...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-529 rectifié, présenté par M. Antiste, Mmes Conconne et Jasmin, MM. P. Joly, Lalande, Duran et Todeschini, Mmes Conway-Mouret et Tocqueville, M. Daudigny, Mme Monier, M. Tissot, Mmes Van Heghe et Meunier et MM. Temal et Tourenne, est ainsi libellé : ...

L’amendement n° II-911 rectifié bis, présenté par MM. Corbisez et Artano, Mme N. Delattre et MM. Gold, Guérini, Menonville, Vall et Roux, n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° II-529 rectifié ?

L’amendement n° II-328 rectifié bis, présenté par Mme Berthet, M. Allizard, Mme Deromedi, MM. Gremillet, Laménie et Lefèvre, Mmes Micouleau, Noël et Delmont-Koropoulis, M. Piednoir, Mme Lamure et M. Dériot, est ainsi libellé : Après l’article 65 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase de l’article L. 351-3 d...