Loi de finances pour 2019

L’amendement n° II-849 rectifié, présenté par MM. Canevet, Laugier et Cadic, Mme Goy-Chavent et MM. Kern, D. Dubois, Moga, Delcros et Henno, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 19 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – L’article L. 2333-30 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le tableau constituant le...

Catégories d’hébergements Tarif plancher Tarif plafond Palaces Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 éto...

L’amendement n° II-488 rectifié, présenté par MM. Lafon et Marseille, Mme Morin-Desailly, MM. D. Dubois, Longeot, Kern, Bonnecarrère, Henno et Guerriau, Mme Vermeillet, MM. Luche et L. Hervé, Mmes Joissains et Loisier, M. Canevet, Mme Vullien et MM. Laugier et Moga, est ainsi libellé : Après l’alinéa 19 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …...

Catégories d’hébergements classés au sens du code du tourisme Tarif plancher Tarif plafond Palaces Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme ...

L’amendement n° II-644 rectifié bis, présenté par MM. Longuet, Bascher, Bonhomme et Bonne, Mmes Bories et Bruguière, MM. Charon, Danesi et de Nicolaÿ, Mmes Deseyne, Deromedi, Dumas et Duranton, M. B. Fournier, Mme Garriaud-Maylam, MM. Gremillet et Husson, Mme Lassarade, M. D. Laurent, Mme Lavarde, MM. Le Gleut, Lefèvre et Mayet, Mme M. M...

L’amendement n° II-810 rectifié ter, présenté par MM. Léonhardt, A. Bertrand, Corbisez, Gold, Requier, Vall et Roux, n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les sept amendements restant en discussion ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° II-311 rectifié, II-396 rectifié bis, II-474 rectifié bis et II-826 rectifié ter.

En conséquence, les amendements n° II-849 rectifié, II-488 rectifié et II-644 rectifié bis n’ont plus d’objet. L’amendement n° II-784, présenté par MM. Bargeton, Patient, Rambaud, Patriat, Amiel et Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi et Navarro, Mme Rau...

L’amendement n° II-711 rectifié, présenté par Mme Berthet, n’est pas soutenu. L’amendement n° II-827 rectifié bis, présenté par Mme M. Carrère, MM. Artano, A. Bertrand et Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Gold et Guérini, Mme Guillotin et MM. Menonville, Requier, Vall et Roux, est ainsi libellé : Après l’article 56 bis Insérer un ...

L’amendement n° II-827 rectifié bis est retiré. L’amendement n° II-842 rectifié, présenté par M. Magras, est ainsi libellé : Après l’article 56 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 2333-31, il est inséré un article L. 2333–…...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° II-225 rectifié est présenté par M. P. Dominati, Mme Boulay-Espéronnier, M. Babary, Mmes L. Darcos, Deromedi et Dumas, MM. Houpert, Laménie et Longuet, Mme Mélot, M. Panunzi, Mmes Procaccia et Renaud-Garabedian et MM. Sido et Vogel. L’amendement n° II-883 rectifié est présenté par ...

M. le président. Je vous rappelle que nous devons voter le projet de loi de finances mardi prochain.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-863 rectifié, présenté par Mmes Boulay-Espéronnier et Dumas, M. Poniatowski et Mme Deromedi, est ainsi libellé : I – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le I s’applique à compter du 1er janvier 2019 jusqu’au 31 décembre 2020....

L’amendement n° II-848, présenté par M. Féraud, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le I s’applique à compter du 1er juillet 2019. La parole est à M. Rémi Féraud.

Mes chers collègues, comme je vous l’ai dit précédemment, nous allons voter mardi sur l’ensemble du projet de loi de finances. Nous n’ouvrirons aucune séance ce week-end, et siégerons lundi et mardi. Si nous voulons respecter les délais impartis, il nous reste encore une vingtaine d’amendements à examiner ce soir.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-599 rectifié ter, présenté par Mme Primas, MM. Allizard, Babary, Bazin, Bizet et Bonhomme, Mme Bories, MM. J.M. Boyer et Brisson, Mme Bruguière, MM. Calvet, Cardoux et Charon, Mme Chauvin, MM. Cuypers, Dallier et Danesi, Mme L. Darcos, MM. Dau...

L’amendement n° II-113 rectifié bis, présenté par MM. Richard, Bargeton, Patient, Rambaud, Amiel et Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi, Navarro et Patriat, Mmes Rauscent et Schillinger, MM. Théophile, Yung et les membres du groupe La République En March...

L’amendement II-599 rectifié ter est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° II-113 rectifié bis.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 56 ter. L’amendement n° II-157 rectifié bis, présenté par M. Sido, Mme Deromedi, MM. Bonhomme, Bascher, Guené, Brisson et Charon, Mme Garriaud-Maylam, MM. Dallier, Karoutchi, Milon, Danesi et Lefèvre, Mme A.M. Bertrand, MM. Daubr...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 56 ter.