Loi de finances pour 2019

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 56. L’amendement n° II-13 rectifié, présenté par MM. Henno, Kern, Moga, D. Dubois, Charon, Louault, Guerriau, Saury et Milon, Mme Billon, M. Daubresse, Mmes Bories et Vérien, MM. Delcros, Canevet et Le Nay et Mme de la Provôté, est ainsi libel...

L’amendement n° II-968, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 56 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa des articles L. 213-27 et L. 251-4 du code du cinéma et de l’image animée est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque le rapport d’audit révèle une irrégularité relative aux dé...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 56.

L’amendement n° II-726, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Après la deuxième phrase du deuxième alinéa de l’article L. 2333-30, dans sa rédaction résultant de l’article 44 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rec...

L’amendement n° II-727, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° L’article L. 2333-34, dans sa rédaction résultant des articles 44 et 45 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, est ainsi modifié : La parole est à M...

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° II-313 rectifié est présenté par Mme Noël, MM. Morisset, Regnard, Bascher et Calvet, Mme Deromedi, MM. Brisson, Chatillon et Charon, Mme Renaud-Garabedian, M. Bonhomme et Mme Lamure. L’amendement n° II-398 rectifié bis est présenté par M. Pellevat, Mmes Bonfanti-Dossat, Bo...

L’amendement n° II-313 rectifié est retiré. Madame Darcos, l’amendement n° II-398 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° II-398 rectifié bis est retiré. Monsieur Laménie, l’amendement n° II-573 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° II-573 rectifié bis est retiré. Monsieur Laurent, l’amendement n° II-818 est-il maintenu ?

L’amendement n° II-818 est retiré. L’amendement n° II-728, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 17 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : 4° L’article L. 2333-38 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « et aux intermédiaires mentionnés à l...

Volontiers, monsieur le rapporteur général. J’appelle donc en discussion les deux amendements suivants, également présentés par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances. L’amendement n° II-729 est ainsi libellé : Après l’alinéa 17 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : …° Après le 3° du I de l’article L. 2333-43, sont inséré...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-224 rectifié, présenté par M. P. Dominati, Mme Boulay-Espéronnier, MM. Bascher et Bonhomme, Mmes Deromedi et Dumas, MM. Houpert, Husson, Laménie, Longuet, Mandelli et Panunzi, Mme Procaccia et MM. Sido et Vogel, est ainsi libellé : I. – Alinéa 18 A...

L’amendement n° II-421 rectifié bis, présenté par Mme Berthet, M. Allizard, Mme Deromedi, MM. Gremillet, Laménie et Lefèvre, Mmes Micouleau et Noël, MM. Piednoir, Raison et Brisson, Mme Delmont-Koropoulis et M. Dériot, est ainsi libellé : I. – Alinéa 18 Après les mots : appliqués en 2018 supprimer la fin de cet alinéa. II. – Après l...

Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je vous invite à prendre la parole comme de coutume plutôt que de vous interpeller directement ; cela ne ressemble pas aux pratiques du Sénat. Je mets aux voix l’amendement n° II-224 rectifié.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-366 rectifié bis, présenté par MM. Féraud, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lalande et Lurel, Mmes Taillé-Polian et Blondin, M. Antiste, Mme Bonnefoy, MM. Cabanel, Courteau, Duran et Fichet, ...

L’amendement n° II-367 rectifié bis, présenté par MM. Féraud, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lalande et Lurel, Mmes Taillé-Polian et Blondin, M. Antiste, Mme Bonnefoy, MM. Cabanel, Courteau, Duran et Fichet, Mme Monier, MM. Montaugé, Dagbert et Kerrouche, Mme Harribey et les membres du ...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° II-204 rectifié est présenté par Mme Lavarde, MM. Bascher, Daubresse, Brisson, Lefèvre et de Nicolaÿ, Mme Deromedi, M. Sido, Mme Procaccia, M. Pemezec, Mme Di Folco, M. Piednoir, Mme de la Provôté, M. Dallier et Mme Lamure. L’amendement n° II-368 rectifié bis est présenté p...

La parole est à M. Rémi Féraud, pour présenter l’amendement n° II-368 rectifié bis.

Je suis saisi de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les quatre premiers sont identiques. L’amendement n° II-311 rectifié est présenté par Mme Noël, MM. Morisset, Regnard, Bascher et Calvet, Mme Deromedi, MM. Brisson, Chatillon et Charon, Mme Renaud-Garabedian, M. Bonhomme, Mme Lamure et MM. Bonne et Gremillet. L’amend...

Catégories d’hébergements Tarif plancher Tarif plafond Palaces Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 éto...