Loi de finances pour 2019

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° II-226 est présenté par M. P. Dominati. L’amendement n° II-884 rectifié est présenté par MM. Marseille, Cadic, Prince et Laugier, Mme Férat, M. Le Nay, Mmes Dindar et Billon, M. Moga, Mme Guidez et MM. Henno et Canevet. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet art...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-999, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au I, les mots : « annexées à ces catégories de locaux » sont supprimés ; II. – Alinéa 4 Supprimer les mots : après le mot : « arti...

L’amendement n° II-984, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Supprimer les mots : après le mot : « artisanal », sont insérés les mots : «, y compris les locaux ou aires, couvertes ou non couvertes, destinés au stationnement des véhicules et faisant l’objet d’une exploitation ...

Mes chers collègues, je vais lever la séance. Nous avons examiné 274 amendements au cours de la journée ; il en reste 175 sur la seconde partie du projet de loi de finances. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur spécial, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, cette année encore, malgré un environnement budgétaire contraint et un contexte migratoire difficile, le budget consacré à la mission « Immigration, asile et intégration » connaît une augmentation signific...

Cette proposition a reçu l’avis favorable du Conseil d’État et a été validée par la suite par le Conseil constitutionnel. Il faut savoir que cela concerne tout de même 41 % à 50 % des naissances enregistrées à Mayotte.

Si, c’est très bien, chère collègue ! Au cours des dix derniers mois, des tensions importantes sont apparues dans les rapports entre les autorités comoriennes et les autorités françaises. Ces tensions ont eu pour conséquence de suspendre le retour chez eux de migrants reconduits à la frontière depuis Mayotte, ou de les rendre aléatoires, susci...

Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances pour 2019, adopté par l’Assemblée nationale. Nous poursuivons l’examen, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances, des différentes missions.

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Aide publique au développement » (et article 72), ainsi que du compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers ». La parole est à M. le rapporteur spécial.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les crédits de la mission « Outre-mer » connaissent une hausse de 20 % en raison, seulement, de mesures de périmètre. À périmètre constant, ils sont stables. La baisse du plafond de l’abattement fiscal portant sur l’impôt sur le revenu a pu poser des difficultés, ou au moins donne...

Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque unité de discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote. Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de dix minutes pour intervenir. Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Jean-Louis Lagourgue.

Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Aide publique au développement », figurant à l’état B.

L’amendement n° II-687, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Aide économique et financière au développement Solidarité à l’égard des pays en développement dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. le ministre.

L’amendement n° II-419 rectifié bis, présenté par Mme Garriaud-Maylam, MM. Vall et Brisson, Mme Deromedi, MM. Danesi, Frassa, Grosdidier et Regnard et Mme Renaud-Garabedian, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Aide économique et financière au développement Solidarité à l’égard des pays en développement dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam.

Mon groupe votera lui aussi cet amendement, qui va dans le bon sens et qui marque la volonté de Mme la ministre, saluée par des sénateurs siégeant dans toutes les travées, de défendre nos territoires jusqu’au dernier moment. La situation difficile de nos territoires ne date pas d’aujourd’hui. Beaucoup a été dit sur les crédits de cette année. ...

L’amendement n° II-419 rectifié bis est retiré. Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Aide publique au développement », figurant à l’état B. Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

J’appelle en discussion l’article 72, qui est rattaché pour son examen aux crédits de la mission « Aide publique au développement ». Aide publique au développement

Nous allons procéder au vote des crédits du compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers », figurant à l’état D.