Loi de finances pour 2020

L’amendement n° II-1179 rectifié bis est retiré. L’amendement n° II-501, présenté par MM. Féraud et Assouline, Mme de la Gontrie et M. Jomier, est ainsi libellé : Après l’article 48 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement transmet au Parlement un rapport, d’ici le projet de loi de finances pour 2021, sur les mod...

L’amendement n° II-650 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° II-981, présenté par MM. Raynal, Marie, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mmes Taillé-Polian et Artigalas, MM. Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin, Bonnefoy et Conconne, MM. Daudigny, Devinaz, Durain, Duran, Fichet et Gil...

L’amendement n° II-981 est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-1013 rectifié quater, présenté par MM. Gattolin, Bargeton, Iacovelli, Théophile et Hassani, est ainsi libellé : Après l’article 48 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La loi n° 95-115 du 4 ...

L’amendement n° II-1062 rectifié ter, présenté par MM. Gattolin, Bargeton, Iacovelli, Théophile et Hassani, est ainsi libellé : Après l’article 48 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 45 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « … ...

Les amendements n° II-1013 rectifié quater et II-1062 rectifié ter sont retirés. L’amendement n° II-436 rectifié quater, présenté par Mmes Dumas, Berthet, Billon, Bonfanti-Dossat, Bruguière, L. Darcos et Deromedi et MM. Babary, Bonhomme, Brisson, Cadic, Cambon, Charon, Chasseing, Dallier, de Nicolaÿ, Decool, Fouché, B. Fou...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-938 rectifié bis, présenté par M. Bazin, Mmes Eustache-Brinio et L. Darcos, MM. D. Laurent, Lefèvre, Brisson et Savary, Mme Lassarade et MM. Mayet, Gremillet et Chatillon, est ainsi libellé : Après l’article 48 Insérer un article additionn...

L’amendement n° II-984, présenté par MM. Féraud, Raynal, Kanner et Assouline, Mme de la Gontrie, MM. Jomier, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. P. Joly, Lalande et Lurel, Mmes Taillé-Polian et Artigalas, MM. Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin, Bonnefoy et Conconne, MM. Daudigny, Devinaz, Durain, Duran, Fichet et Gillé, Mme Grelet-...

L’amendement n° II-320 rectifié, présenté par MM. Canevet, Le Nay, Louault et Vanlerenberghe, Mme Vermeillet, MM. Kern, L. Hervé, Delcros et Janssens, Mme Loisier, MM. Cadic et Longeot et Mme Perrot, est ainsi libellé : Après l’article 48 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la seconde phrase du premier alinéa du III de l’art...

L’amendement n° II-937 rectifié bis, présenté par M. Bazin, Mmes Eustache-Brinio et L. Darcos, MM. D. Laurent, Lefèvre, Brisson et Savary, Mme Lassarade et MM. Mayet, Gremillet et Chatillon, est ainsi libellé : Après l’article 48 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I – Par dérogation aux articles L. 2333-30 et L. 2333-41 du ...

L’amendement n° II-938 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Rémi Féraud, pour explication de vote.

Madame la secrétaire d’État, acceptez-vous de lever le gage sur l’amendement n° II-937 rectifié bis ?

Il s’agit donc de l’amendement n° II-937 rectifié ter. Je le mets aux voix.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 48.

L’amendement n° II-824, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : 1° bis Le I et le premier alinéa du II sont complétés par une phrase ainsi rédigée : « Les versements effectués au 30 juin comprennent, le cas échéant, le solde dû au titre...

L’amendement n° II-825, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après les mots : « les 25 % restants, » supprimer la fin de cet article. La parole est à M. le rapporteur général.

L’amendement n° II-605 rectifié bis, présenté par Mme Duranton, MM. Le Nay et Charon, Mme Deromedi, MM. D. Laurent, Brisson, Guerriau, Moga et Laugier, Mme Sittler, M. de Nicolaÿ, Mmes Morhet-Richaud et N. Delattre, MM. Morisset, Decool, Kern, Bonhomme, Milon et Fouché, Mme Kauffmann, M. Laménie, Mme Dumas, M. Mizzon, Mmes Gruny et Bonfa...

L’amendement n° II-605 rectifié bis est retiré. L’amendement n° II-242 rectifié bis, présenté par Mme Loisier, MM. Gabouty, Pointereau, Canevet, Savary, de Nicolaÿ, Menonville, Decool, Janssens, Longeot et Henno, Mmes Sollogoub et Joissains, M. P. Martin, Mmes Lassarade et de la Provôté, M. Pierre, Mme Billon, M. B. Fournier, Mme...

L’amendement n° II-1115 rectifié, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 48 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 1447-0 est complété par trois alinéas ain...

L’amendement n° II-568 rectifié, présenté par MM. Bargeton, Patient, Rambaud et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Après l’article 48 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’amendement n° II-568 rectifié, présenté par MM. Bargeton, Patient, Rambaud et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Après l’article 48 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au dernier alinéa du I de l’article 1647 B sexies du code général des impôts, le taux : « 3 % » est rempl...