Loi de finances pour 2020

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 48 nonies. L’amendement n° II-926 rectifié bis, présenté par Mme N. Delattre, MM. A. Bertrand, Castelli et Collin, Mme Costes, MM. Gabouty et Labbé, Mme Laborde et MM. Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 4...

L’amendement n° II-926 rectifié bis est retiré. L’amendement n° II-920 rectifié, présenté par MM. Raison, Perrin et Gremillet, Mme Ramond, MM. Vaspart, Pellevat, Lefèvre et Genest, Mmes Deseyne et Billon, M. Joyandet et Mme Gruny, est ainsi libellé : Après l’article 48 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le co...

L’amendement n° II-920 rectifié est retiré. L’amendement n° II-811 rectifié bis, présenté par MM. Dallier, Bazin et Bizet, Mmes Bonfanti-Dossat et Bruguière, M. Cambon, Mme Chain-Larché, M. Charon, Mme Chauvin, M. Danesi, Mme L. Darcos, M. Daubresse, Mmes Delmont-Koropoulis, Deromedi et Dumas, MM. B. Fournier et Gremillet, Mmes Imbert e...

L’amendement n° II-811 rectifié bis est retiré. L’amendement n° II-969 rectifié bis, présenté par MM. Féraud, Raynal, Kanner et Assouline, Mme de la Gontrie, MM. Jomier, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. P. Joly, Lalande et Lurel, Mmes Taillé-Polian et Artigalas, MM. Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin, Bonnefoy et ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° II-557 rectifié quater est présenté par Mmes Estrosi Sassone, Deromedi, Eustache-Brinio et Noël, M. Daubresse, Mme Micouleau, MM. Morisset, Cambon, Babary, Regnard et Calvet, Mme L. Darcos, M. Pellevat, Mme Lassarade, M. Genest, Mme Gruny, MM. Brisson et de Legge, Mme Primas,...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 48 nonies. L’amendement n° II-951 rectifié, présenté par Mmes Guillemot et Artigalas, M. M. Bourquin, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis, Duran, Montaugé et Tissot, Mme Lubin, MM. Kerrouche, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 48 nonies. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-934 rectifié ter, présenté par Mme Morhet-Richaud, M. Allizard, Mme Puissat, MM. Morisset, Bouchet, D. Laurent et Duplomb,...

L’amendement n° II-956 rectifié bis, présenté par MM. Roux, A. Bertrand, Castelli et Collin, Mme Costes, MM. Gabouty, Jeansannetas et Labbé, Mme Laborde et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 48 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le 3° de l’article L. 331-7 du code de l’urbanism...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 48 nonies, et l’amendement n° II-956 rectifié bis n’a plus d’objet. Je suis saisi de sept amendements identiques. L’amendement n° II-69 rectifié bis est présenté par Mme Berthet, MM. H. Leroy, Brisson, D. Laurent, Panunzi...

L’amendement n° II-409 rectifié ter n’est pas soutenu. La parole est à Mme Françoise Laborde, pour présenter l’amendement n° II-1065 rectifié.

Veuillez m’excuser, mon cher collègue, cette omission n’était nullement volontaire. La parole est à M. Bernard Delcros, pour explication de vote.

Je mets aux voix les amendements identiques n° II-69 rectifié bis, II-284 rectifié quinquies, II-335 rectifié ter, II-1065 rectifié et II-1126.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 48 nonies. L’amendement n° II-134 rectifié, présenté par MM. Paccaud, Bascher, Bonhomme, Bonne et Brisson, Mme Bruguière, MM. Cardoux et Charon, Mme Chauvin, M. Danesi, Mmes Deroche, Deromedi et Gruny, M. Houpert, Mme Lassarade, MM. D. ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 48 nonies. L’amendement n° II-909 rectifié n’est pas soutenu.

Je suis donc saisi d’un amendement n° II-1201, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, et ainsi libellé : Après l’article 48 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 9° de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Dans la limite de 80 %, l...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 48 nonies. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-1175 rectifié bis, présenté par MM. Labbé, Collin, Dantec et Gabouty et Mme Laborde, est ainsi libellé : Après l’article ...

L’amendement n° II-1102 rectifié, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 48 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le mot : « annexes », la fin du 3° de l’article L. 331-12 du code de l’urbanisme est suppri...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-1103 rectifié, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 48 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 6° de l’article L...

L’amendement n° II-1173 rectifié bis, présenté par MM. Labbé, Collin et Dantec et Mme Laborde, est ainsi libellé : Après l’article 48 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du 6° de l’article L. 331-13 du code de l’urbanisme, le montant : « 2 000 € » est remplacé par le montant : « 4 000 € » e...

L’amendement n° II-928 rectifié bis, présenté par Mme N. Delattre, MM. A. Bertrand, Castelli et Collin, Mme Costes, MM. Gabouty et Labbé, Mme Laborde et MM. Léonhardt, Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 48 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au premier alinéa du A du II de l’article...