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Les amendements de Thani Mohamed Soilihi pour ce dossier
652 interventions trouvées.
L’amendement n° II-275 rectifié ter, présenté par Mmes N. Goulet, Vermeillet et N. Delattre et MM. Guerriau, Reichardt, Louault et D. Dubois, est ainsi libellé : Après l’article 47 D Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 881 H et le b du V de l’article 1647 du code général des impôts sont abrogés. II. – Le prés...
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-823, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’article 47 D Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – A. – Le chapitre II bis du titre IV de la première partie du livre premie...
L’amendement n° II-122 rectifié bis, présenté par MM. Duplomb, Bascher, J.M. Boyer, Gremillet et de Nicolaÿ, Mmes Deroche et Lanfranchi Dorgal, MM. Raison, Kennel, Longuet, Mouiller, Laménie et Pierre, Mme L. Darcos, M. Poniatowski, Mme Morhet-Richaud, M. Piednoir, Mme Micouleau, MM. Regnard, B. Fournier, Mayet, Milon, Savary, Mandelli e...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 47 D, et l’amendement n° II-122 rectifié bis n’a plus d’objet. L’amendement n° II-108 rectifié undecies, présenté par MM. Houpert, Allizard et Bonnecarrère, Mme Bruguière, MM. de Nicolaÿ, Grand, Guerriau, Lefèvre, Longeot et D. L...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 47 D.
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-708 rectifié bis, présenté par Mme N. Delattre, MM. Collin, Requier, Jeansannetas et Castelli, Mme Costes, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Roux et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 48 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. –...
L’amendement n° II-238 rectifié quater, présenté par Mme Loisier, MM. Gremillet, Menonville, Duplomb, J.M. Boyer, Bonnecarrère, Canevet, Savary, de Nicolaÿ, Decool, Janssens, Longeot et Henno, Mmes Sollogoub et Joissains, M. P. Martin, Mme de la Provôté, M. Moga, Mme Chauvin, M. Pierre, Mme Billon, MM. B. Fournier et Gabouty, Mmes Doinea...
L’amendement n° II-237 rectifié, présenté par Mme Loisier, MM. Gremillet, Menonville, Duplomb, J.M. Boyer, Bonnecarrère, Canevet, Savary, de Nicolaÿ, Decool, Janssens, Longeot et Henno, Mmes Sollogoub et Joissains, M. P. Martin, Mmes de la Provôté et Chauvin, M. Pierre, Mme Billon, MM. B. Fournier et Gabouty, Mmes Doineau et Gatel, M. Lafon, Mm...
L’amendement n° II-708 rectifié bis est retiré. La parole est à Mme Anne-Catherine Loisier, pour explication de vote.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 48. Je mets aux voix l’amendement n° II-237 rectifié.
L’amendement n° II-1174 rectifié bis, présenté par MM. Labbé, Collin, Dantec, Gabouty et Jeansannetas et Mme Laborde, est ainsi libellé : Après l’article 48 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 302 bis MA du code général des impôts, il est inséré un article 302 bis … ainsi rédigé : « Art. 302...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° II-281 rectifié est présenté par MM. Maurey, Delcros, L. Hervé, Détraigne, Luche et Longeot, Mme Létard, MM. Prince et Le Nay, Mmes de la Provôté, Sollogoub et Morin-Desailly, MM. Mandelli, Vaspart, Houpert, Guerriau, Lefèvre, Perrin, Raison, Laugier, Regnard, Bascher, Duplomb et D....
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 48. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-249 rectifié, présenté par MM. Joyandet et Bazin, Mme Garriaud-Maylam, MM. Duplomb, Charon, Brisson, Regnard, Courtial, Perrin, Raison, de Nic...
L’amendement n° II-250 rectifié, présenté par MM. Joyandet et Bazin, Mme Garriaud-Maylam, MM. Duplomb, Charon, Brisson, Regnard, Courtial, Perrin, Raison, de Nicolaÿ, Chasseing et Morisset, Mme Bruguière et MM. Danesi, Longuet, Bonhomme, Laménie, Lefèvre, Bonne, Fouché, B. Fournier, Mandelli et Husson, est ainsi libellé : Après l’article 48 I...
L’amendement n° II-1133 rectifié, présenté par M. Gremillet, Mmes Deromedi et Micouleau, MM. D. Laurent, Morisset et Cambon, Mmes Imbert, Chain-Larché, Thomas et Morhet-Richaud, MM. Charon et Pellevat, Mmes Dumas, Bonfanti-Dossat et Bruguière, MM. Pierre, Bazin, Longuet et Lefèvre, Mmes Sittler et Chauvin, MM. Joyandet et Brisson, Mmes L. Darco...
L’amendement n° II-52 rectifié bis, présenté par Mmes L. Darcos, Guidez et Morhet-Richaud, MM. Cambon, Joyandet, Daubresse et Pellevat, Mmes Lavarde et Procaccia, MM. del Picchia, Courtial, Morisset, Perrin, Raison, Milon, D. Laurent, Savary, Brisson, Dufaut et Charon, Mme Bruguière, M. Lefèvre, Mmes F. Gerbaud et Deromedi et MM. Darnaud...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 48. Les amendements n° II-1080 rectifié et II-1079 rectifié ne sont pas soutenus. Je suis saisi de cinq amendements identiques. L’amendement n° II-61 rectifié est présenté par Mme Morhet-Richaud, MM. Brisson et Morisset, Mme Bonfanti-Dossat,...
L’amendement n° II-257 rectifié ter n’est pas soutenu. La parole est à Mme Christine Lavarde, pour présenter l’amendement n° II-761 rectifié bis.
L’amendement n° II-1005 rectifié n’est pas soutenu. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, pour présenter l’amendement n° II-1143 rectifié.
Je mets aux voix les amendements identiques n° II-61 rectifié, II-761 rectifié bis et II-1143 rectifié.
