Loi de finances pour 2020

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° II-59 rectifié est présenté par Mme Morhet-Richaud, MM. Brisson, Joyandet et Morisset, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Savary, D. Laurent, Lefèvre et J.M. Boyer, Mme Gruny et MM. Darnaud, Pierre, Bonhomme, Laménie et Cuypers. L’amendement n° II-256 rectifié ter est présenté par M...

L’amendement n° II-256 rectifié ter n’est pas soutenu. La parole est à M. François Bonhomme, pour présenter l’amendement n° II-922.

Je suis saisi de cinq amendements identiques. L’amendement n° II-62 rectifié est présenté par Mme Morhet-Richaud et MM. Pellevat, Bonne, Savary, Morisset, Pierre, Regnard, Genest, Laménie et D. Laurent. L’amendement n° II-259 rectifié ter est présenté par Mme Noël, MM. H. Leroy, Cambon et B. Fournier, Mme Deroche et M. Charon. L’amend...

L’amendement n° II-1006 rectifié n’est pas soutenu. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, pour présenter l’amendement n° II-1183 rectifié.

Les amendements n° II-923 et II-1183 rectifié sont retirés. L’amendement n° II-162 n’est pas soutenu. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° II-44 rectifié bis est présenté par M. Bazin, Mmes Eustache-Brinio et L. Darcos, MM. Morisset, D. Laurent...

L’amendement n° II-732 rectifié bis, présenté par MM. Gabouty, Requier, Collin, A. Bertrand et Castelli, Mme Costes, MM. Gold et Labbé, Mme Laborde et MM. Roux et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 48 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 1594 D du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédig...

L’amendement n° II-44 rectifié bis est retiré. Monsieur Lefèvre, l’amendement n° II-413 rectifié quater est-il maintenu ?

L’amendement n° II-413 rectifié quater est retiré. Monsieur Gabouty, l’amendement n° II-732 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° II-732 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-946 rectifié, présenté par MM. Féraud et Assouline, Mme de la Gontrie et M. Jomier, est ainsi libellé : Après l’article 48 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au second alinéa de l’...

Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° II-43 rectifié bis est présenté par M. Bazin, Mmes Eustache-Brinio et L. Darcos, MM. Morisset, D. Laurent, Kennel, Grosdidier, Cambon, Courtial et Laménie, Mme Chauvin, MM. Pierre, Gremillet et Bonhomme, Mmes Bruguière et Imbert, MM. B. Fournier, Bonne et Sol, Mme Gruny, MM...

L’amendement n° II-996 rectifié, présenté par MM. Féraud, Raynal, Kanner et Assouline, Mme de la Gontrie, MM. Jomier, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. P. Joly, Lalande et Lurel, Mmes Taillé-Polian et Artigalas, MM. Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin, Bonnefoy et Conconne, MM. Daudigny, Devinaz, Durain, Duran, Fichet et Gillé, Mm...

L’amendement n° II-946 rectifié est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° II-43 rectifié bis, II-538 rectifié et II-731 rectifié bis.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 48. Je mets aux voix l’amendement n° II-996 rectifié.

L’amendement n° II-392 rectifié bis, présenté par M. Chaize, Mme Lavarde, MM. D. Laurent et Poniatowski, Mmes Chauvin et Estrosi Sassone, M. Sido, Mme Puissat, M. Daubresse, Mmes Dumas et Bonfanti-Dossat, MM. B. Fournier et Bazin, Mme L. Darcos, MM. Gremillet, Brisson et Kennel, Mme Lassarade, M. Bonhomme, Mme Noël et MM. Laménie et Sava...

L’amendement n° II-392 rectifié bis est retiré. L’amendement n° II-94 rectifié ter, présenté par MM. Danesi, Bonhomme, Brisson, Bizet, Charon et Cuypers, Mmes Deroche, Deromedi et Gruny, MM. Houpert, Kennel, Daniel Laurent, Laménie, Longuet, Henri Leroy, Morisset et Mouiller et Mme Troendlé et Laure Darcos, est ainsi libellé : A...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° II-912 rectifié ter est présenté par Mme Micouleau, MM. Chatillon et Lefèvre, Mme Bruguière et MM. Cambon, Charon, Karoutchi, Laménie, Longeot et Moga. L’amendement n° II-967 est présenté par MM. Raynal, Marie, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. J...

Je mets aux voix les amendements identiques n° II-912 rectifié ter et II-967. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que la commission s’en remet à la sagesse du Sénat et que l’avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’ar...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 57 : Le Sénat n’a pas adopté. L’amendement n° II-975, présenté par MM. Jacquin, Marie, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel...

L’amendement n° II-1179 rectifié bis, présenté par MM. Gremillet et Cuypers, Mmes Lanfranchi Dorgal et Deseyne, MM. de Nicolaÿ, Bonhomme, Lefèvre et Pointereau, Mmes Imbert, Bruguière, Bonfanti-Dossat et Deromedi, M. Reichardt, Mmes L. Darcos et Morhet-Richaud, MM. Morisset, D. Laurent, B. Fournier, Laménie, Husson, Bonne, Saury et Piedn...