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Les amendements de Thani Mohamed Soilihi pour ce dossier
652 interventions trouvées.
L’amendement n° II-1193, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : I bis. – La taxe prévue aux articles L. 4432-3 à L. 4432-5 du code des transports, dans sa rédaction antérieure à l’article 26 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, n’est pas due ...
L’amendement n° II-830, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 1° Après le mot : équipements insérer le mot : souterrains 2° Après les mots de déchets insérer les mots : non dangereux 3° Après les mots : du code de l’environnement rédiger ainsi la fin de l’alinéa : , ...
L’amendement n° II-830 est retiré. Je mets aux voix l’article 48 duodecies.
Je suis saisi de six amendements identiques. L’amendement n° II-63 rectifié bis est présenté par Mme Morhet-Richaud, MM. Brisson et Morisset, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Savary, D. Laurent, Lefèvre et J.M. Boyer, Mme Gruny, M. Darnaud, Mme Imbert et MM. Pierre, Laménie et Cuypers. L’amendement n° II-352 rectifié ter est présenté pa...
Je mets aux voix les amendements identiques n° II-63 rectifié bis, II-352 rectifié ter, II-804 rectifié bis, II-831, et II-1063 rectifié.
En conséquence, l’article 48 quaterdecies est supprimé, et les amendements n° II-770 rectifié, II-808 rectifié bis, II-1026 rectifié, II-1152 rectifié, II-771 rectifié et II-809 rectifié bis n’ont plus d’objet.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-1136 rectifié bis, présenté par Mme Morhet-Richaud, MM. Bazin, de Nicolaÿ, Bouchet, D. Laurent et Cambon, Mmes Deromedi et L. Darcos, M. Pierre, Mme Gruny, MM. B. Fournier, Bouloux, Reichardt, Chatillon et Houpert et Mme Noël, est ainsi libe...
L’amendement n° II-228 rectifié ter, présenté par M. Gremillet, Mmes Primas et Billon, M. Vaspart, Mme Morhet-Richaud, M. Cuypers, Mmes Noël et Deromedi, MM. Raison et Perrin, Mmes Lavarde, Loisier et Bruguière, M. Morisset, Mme Joissains, MM. Charon, Piednoir, Brisson et de Nicolaÿ, Mme Bonfanti-Dossat, MM. B. Fournier, P. Martin et Man...
L’amendement n° II-1167 rectifié, présenté par Mme Chauvin, MM. J.M. Boyer, Chaize, Reichardt et de Nicolaÿ, Mme Ramond, MM. Poniatowski, Cardoux et Grosdidier, Mmes Richer et Sittler, MM. Savin, Meurant et Joyandet, Mmes Imbert et Gruny, MM. Danesi et Kennel, Mme F. Gerbaud et MM. Bonhomme et Duplomb, est ainsi libellé : Après l’article 48...
L’amendement n° II-1185 rectifié bis, présenté par Mme N. Delattre, MM. Castelli et Collin, Mme Costes, MM. Gabouty et Labbé, Mme Laborde et MM. Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 48 quaterdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le 1 bis du I bis de l’article 1609
L’amendement n° II-1136 rectifié bis est retiré. Madame Lavarde, l’amendement n° II-228 rectifié ter est-il maintenu ?
L’amendement n° II-228 rectifié ter est retiré. Monsieur Bonhomme, l’amendement n° II-1167 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° II-1167 rectifié est retiré. Madame Laborde, l’amendement n° II-1185 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° II-1185 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° II-497 rectifié quater est présenté par Mme Préville, MM. Joël Bigot, Jacquin, Houllegatte, Antiste, Lurel et Tissot, Mme Conway-Mouret, M. Tourenne, Mme Rossignol, MM. Duran et Gillé, Mme Taillé-Polian et MM. Temal, Ke...
L’amendement n° II-1161 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-602 rectifié ter, présenté par MM. Bonhomme et Perrin, Mme Lassarade, M. Joyandet, Mmes Dumas et Bonfanti-Dossat, MM. D. Laurent et Pellevat, Mme Micouleau et MM. Sido, Milon, Saury et M...
L’amendement n° II-603 rectifié ter, présenté par MM. Bonhomme et Perrin, Mme Lassarade, M. Joyandet, Mmes Dumas et Bonfanti-Dossat, MM. D. Laurent et Pellevat, Mme Micouleau et MM. Sido, Milon, Saury et Mayet, est ainsi libellé : Après l’article 48 quaterdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 1519 ...
Les amendements n° II-602 rectifié ter et II-603 rectifié ter sont retirés. Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les quatre premiers sont identiques. L’amendement n° II-395 rectifié bis est présenté par MM. P. Martin, Longeot, H. Leroy et Henno, Mmes Joissains, Doineau et Canayer, M...
L’amendement n° II-565 rectifié quinquies n’est pas soutenu. La parole est à Mme Françoise Laborde, pour présenter l’amendement n° II-1160 rectifié ter.
L’amendement n° II-227 rectifié quater, présenté par M. Gremillet, Mmes Primas et Billon, M. Vaspart, Mmes Chauvin et Morhet-Richaud, M. Cuypers, Mmes Noël et Deromedi, MM. Raison et Perrin, Mmes Lavarde et Loisier, M. Morisset, Mmes Bruguière et Joissains, MM. Charon, Lefèvre, Piednoir, Brisson et de Nicolaÿ, Mme Bonfanti-Dossat, MM. B....
Je mets aux voix les amendements identiques n° II-395 rectifié bis, II-496 rectifié quinquies et II-1160 rectifié ter.
