Loi de finances pour 2020

L’amendement n° II-230 rectifié n’a plus d’objet, car il a été satisfait par une disposition antérieure. Toutefois, pour la bonne information du Sénat, je rappelle les termes de cet amendement, présenté par M. Gremillet, Mme Primas, M. Vaspart, Mmes Billon, Chauvin et Morhet-Richaud, M. Cuypers, Mmes Noël et Deromedi, MM. Raison et Perrin, Mme...

L’amendement n° II-875, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.

L’amendement n° II-755 rectifié n’est pas soutenu. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° II-485 rectifié decies est présenté par MM. Canevet, Mizzon, Le Nay, Longeot, Kern et P. Martin, Mmes Guidez, Doineau et Vullien, M. Adnot, Mme Létard, MM. D...

L’amendement n° II-1055 rectifié bis, présenté par Mme Cartron, MM. Bargeton, Patient, Rambaud, Amiel, Buis et Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Iacovelli, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi et Patriat, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung et les membres du groupe L...

L’amendement n° II-1055 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° II-485 rectifié decies et II-1138 rectifié quater.

L’amendement n° II-1054, présenté par MM. Bargeton, Patient, Rambaud et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : I. – Alinéa 18 Remplacer le mot : communautaire par les mots : de l’Union européenne II. – Après l’alinéa 113 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …. – Au b) du 7° du I de l’article 277 A, les mots :...

L’amendement n° II-1052, présenté par MM. Bargeton, Patient, Rambaud, Amiel et Buis, Mme Cartron, M. Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Iacovelli, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi et Patriat, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung et les membres du groupe La République En M...

L’amendement n° II-1052 est retiré. L’amendement n° II-1053, présenté par MM. Bargeton, Patient, Rambaud, Amiel et Buis, Mme Cartron, M. Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Iacovelli, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi et Patriat, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung et les...

L’amendement n° II-1053 est retiré. L’amendement n° II-876, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéas 124 à 126 Remplacer ces alinéas par quatre alinéas ainsi rédigés : III. – L’article 193 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 est ainsi modifié : 1° Le II e...

L’amendement n° II-877, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’alinéa 126 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ….° Au a du 2° du III, avant le mot : « taxes », il est inséré le mot : « et » ; La parole est à M. le rapporteur général.

L’amendement n° II-878, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’alinéa 126 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …° Le VI est ainsi modifié : a) Au premier alinéa du A, les mots : « et du b du 9° » sont remplacés par les mots : «, du b du 9° et du 10° » ; b) Au B, les mots : « et le...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-1000 rectifié, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Après l’article 60 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du 1° du A de l’article 278-0 bis, les...

L’amendement n° II-948 rectifié, présenté par MM. Raison, Vaspart, Bizet, de Legge, Rapin, Sol, D. Laurent et Bazin, Mme Morhet-Richaud, M. Mouiller, Mme Gruny, M. Reichardt, Mmes Ramond et Deroche, MM. B. Fournier, Morisset, Piednoir et Brisson, Mme Puissat, M. Savary, Mme Imbert et MM. Danesi, Gremillet, Pierre et Bonhomme, est ainsi libellé ...

L’amendement n° II-948 rectifié est retiré. Sur l’amendement n° II-1000 rectifié, le Gouvernement lève-t-il le gage, madame la secrétaire d’État ?

Il s’agit donc de l’amendement n° II-1000 rectifié bis. Je le mets aux voix.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 60.

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° II-421 rectifié nonies est présenté par Mme N. Goulet, MM. Meurant, Karoutchi, Pellevat, Guerriau et Bonhomme, Mme Férat, MM. Le Nay, Henno, Moga et Détraigne, Mmes Loisier et Joissains, M. Bonnecarrère, Mmes Guidez et Vullien, MM. Chasseing, Laménie, D. Laurent et Lefèvre,...

Je mets aux voix les amendements identiques n° II-421 rectifié nonies, II-486 rectifié bis, II-527 rectifié et II-1112.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° II-1134 rectifié est présenté par M. Duplomb, Mme Férat, MM. Bascher, Cuypers et J.M. Boyer, Mmes Chauvin, A.M. Bertrand, Gruny et Deroche, M. Pierre, Mme L. Darcos, MM. Charon, Grand, Détraigne et Mizzon, Mme Perrot, MM. P. Martin, Louault, Kennel, Gremillet et Bazin, Mme Deromedi,...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-495 rectifié, présenté par MM. Panunzi, Bonne, Mandelli et Grosperrin, Mme Deromedi, M. Longuet, Mme Lanfranchi Dorgal et MM. Castelli et Bascher, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6 Compléter cet alinéa par les mots : à l’exception de la Corse II....