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Les amendements de Thani Mohamed Soilihi pour ce dossier
652 interventions trouvées.
L’amendement n° II-879, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéas 16 à 21 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le rapporteur général, pour le présenter et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° II-495 rectifié.
L’amendement n° II-1050, présenté par MM. Bargeton, Patient, Rambaud, Amiel et Buis, Mme Cartron, M. Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Iacovelli, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi et Patriat, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung et les membres du groupe La République En M...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 61. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-1141 rectifié, présenté par Mme N. Goulet, M. Delahaye et Mme Vermeillet, est ainsi libellé : Après l’article 61 Insérer un article additionn...
L’amendement n° II-569, présenté par MM. Bargeton, Patient, Rambaud, Amiel et Buis, Mme Cartron, M. Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Iacovelli, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi et Patriat, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung et les membres du groupe La République En Ma...
L’amendement n° II-569 est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° II-1141 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 61. L’amendement n° II-914 rectifié, présenté par M. D. Laurent, Mmes Imbert et Deromedi, M. Genest, Mme Bruguière, MM. Brisson et Fouché, Mme Micouleau, MM. Lefèvre, Savary et Kennel, Mme Lassarade, MM. Bouchet, Houpert, Ginesta, Louault, Pel...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 61. L’amendement n° II-1051, présenté par MM. Bargeton, Patient, Rambaud, Amiel et Buis, Mme Cartron, M. Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Iacovelli, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi et Patriat,...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l’article 61.
L’amendement n° II-574 rectifié quater, présenté par Mme Schillinger et MM. Théophile, Hassani et Buis, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Les deuxième et dernière phrases du B du V de l’article 1613 ter et de l’article 1613 quater du code général des impôts sont ainsi rédigées : « Elle est contrôlée par l’ad...
L’amendement n° II-574 rectifié quater est retiré. L’amendement n° II-880, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : dont l’application est limitée par les mots : applicables L’amendement n° II-881, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission...
L’amendement n° II-1060, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 267 bis du code général des impôts, il est inséré un article 267 … ainsi rédigé : « Art. 267
L’amendement n° II-884, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
L’amendement n° II-918, présenté par Mme Laborde, est ainsi libellé : Après l’article 61 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Avant la dernière phrase du b du II de l’article 220 octies du code général des impôts, sont insérées deux phrases ainsi rédigées : « Par dérogation, pour les entreprises qui satisfo...
Il s’agit donc de l’amendement n° II-918 rectifié. Je le mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 61 quater. L’amendement n° II-1039 rectifié, présenté par MM. Collin et Castelli, Mme Costes, MM. Gabouty et Jeansannetas, Mme Laborde et MM. Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 61 quater Insérer un artic...
L’amendement n° II-1039 rectifié est retiré. L’amendement n° II-93 rectifié bis, présenté par MM. Danesi, Bizet, Bonhomme, Brisson, Charon et Cuypers, Mme Gruny, M. Houpert, Mme Deroche, MM. Kennel, Longuet, H. Leroy, D. Laurent, Laménie, Morisset et Mouiller et Mmes Troendlé et L. Darcos, est ainsi libellé : Après l’article 61 quat...
L’amendement n° II-93 rectifié bis est retiré. L’amendement n° II-944 rectifié, présenté par MM. Temal, Raynal et Éblé, est ainsi libellé : Après l’article 61 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la loi de finances, après l’article 61 quater.
L’amendement n° II-767 rectifié ter, présenté par MM. Karoutchi et Daubresse, Mme Eustache-Brinio, M. D. Laurent, Mme Deromedi, MM. Pellevat, de Nicolaÿ et Calvet, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Kennel, Pierre et Lefèvre, Mme L. Darcos, MM. Gremillet et Bizet, Mme Lassarade, MM. Nougein et Cambon, Mme Lavarde, MM. Charon, Leleux, Sido, Bonhomm...
Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-263 rectifié bis n’est pas soutenu. L’amendement n° II-764 rectifié, présenté par MM. Chaize et D. Laurent, Mme Chauvin, M. Sido, Mme Puissat, M. Daubresse, Mmes Dumas et Bonfanti-Dossat, MM. B. Fournier et Bazin, Mme L. Darcos, MM. Gremill...
