Loi de finances pour 2020

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° II-1033 rectifié est présenté par MM. Dantec, A. Bertrand, Collin et Labbé, Mme Laborde et M. Gontard. L’amendement n° II-1159 rectifié est présenté par Mmes Taillé-Polian et Préville. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 16, première phrase : Compléter cette phrase...

L’amendement n° II-1076, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés : 2° L’article L. 6333-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La Caisse des dépôts et consignations est habilitée à recevoir les ressources mentionnées à l’article L. 5151-11 dans des conditions dé...

L’amendement n° II-528 rectifié bis n’est pas soutenu. L’amendement n° II-1195, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer l’année : par l’année : et l’année : par l’année : La parole est à M. le rapporteur général.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-1118, présenté par MM. Savoldelli et Bocquet, Mmes Apourceau-Poly, Assassi, Benbassa, Brulin, Cukierman et Cohen, MM. Gay et Gontard, Mme Gréaume, M. P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias et Mme Prunaud, est ainsi libellé : Alinéa 10 Après les mo...

L’amendement n° II-91 rectifié, présenté par M. Bazin, Mmes Eustache-Brinio et L. Darcos, MM. Gremillet et D. Laurent, Mmes Puissat et Bories, M. Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Mouiller, Chatillon, Dufaut et Saury, Mme Bruguière, MM. Savary et Genest, Mme Chauvin, MM. Mandelli, Pierre et Duplomb, Mme A.M. Bertrand, MM. Bonne, Cuypers et Bonh...

L’amendement n° II-932 rectifié, présenté par Mmes Malet, Dindar et Guidez et M. Lagourgue, est ainsi libellé : A. – Avant l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : I. – L’article L. 861-6 du code de la construction et de l’habitation est complété par un alinéa ainsi rédigé : B. – Alinéa 1 1° Au début, Insérer les signes : 2° Remplacer ...

L’amendement n° II-357 rectifié bis n’est pas soutenu. L’amendement n° II-358 rectifié bis, présenté par M. Bonhomme, Mmes Dumas et Bonfanti-Dossat, MM. D. Laurent et Pellevat, Mme Micouleau et MM. Sido et Milon, est ainsi libellé : Après l’article 72 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les 1° à 3° du I de l’article ...

L’amendement n° II-358 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° II-217 rectifié est présenté par MM. Kern, Longeot, Canevet, Détraigne, Mizzon et Le Nay, Mme Billon et MM. Janssens et Louault. L’amendement n° II-356 rectifié bis est présenté par M. Bonhomme, Mmes Dumas et Bonfanti-D...

L’amendement n° II-991 rectifié bis, présenté par MM. Kerrouche, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mmes Taillé-Polian et Artigalas, MM. Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin, Bonnefoy et Conconne, MM. Daudigny, Devinaz, Durain, Duran, Fichet et Gillé, Mmes Grelet-Certenais et...

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° II-219 rectifié est présenté par MM. Kern, Longeot et Canevet, Mme Billon et MM. Détraigne, Mizzon, Le Nay, Janssens et Louault. L’amendement n° II-276 rectifié est présenté par MM. Mandelli et Vaspart, Mme Lavarde, M. Pellevat, Mmes Berthet et Deromedi, MM. D. Laurent, Panunzi, ...

L’amendement n° II-276 rectifié est retiré. Monsieur Fouché, l’amendement n° II-1021 rectifié quater est-il maintenu ?

L’amendement n° II-1021 rectifié quater est retiré. Monsieur Sido, l’amendement n° II-360 rectifié ter est-il maintenu ?

L’amendement n° II-360 rectifié ter est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° II-361 rectifié bis est présenté par M. Bonhomme, Mmes Dumas et Bonfanti-Dossat, MM. D. Laurent et Pellevat, Mme Micouleau et MM. Sido et Milon. L’amendement n° II-1022 rectifié ter est présenté par M. Capus, Mme...

Je mets aux voix les amendements identiques n° II-361 rectifié bis et II-1022 rectifié ter.

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° II-218 rectifié est présenté par MM. Kern, Longeot, Canevet et Détraigne, Mme Billon, MM. Mizzon et Le Nay, Mme Saint-Pé et MM. Janssens et Louault. L’amendement n° II-278 rectifié est présenté par M. Mandelli, Mme Lavarde, MM. Vaspart, Pellevat et Bonne, Mmes Berthet et Deromedi...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 72. L’amendement n° II-1008 rectifié, présenté par M. Bérit-Débat, Mmes Artigalas et Bonnefoy, MM. Dagbert, Daudigny, Duran et Gillé, Mme Harribey, M. Mazuir, Mmes Monier et Perol-Dumont, M. Temal, Mme Tocqueville et MM. Tourenne et Vaugrenard...

L’amendement n° II-1008 rectifié est retiré. L’amendement n° II-1202, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 72 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À l’article L. 420-4 du code de l’environnement, après la référence : « L. 423-21, », est insérée la référence : « L. 423-21-1, ». II. – Le deuxième al...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 72. L’amendement n° II-945 rectifié, présenté par M. Assouline, Mme S. Robert, MM. Kanner, Raynal et Antiste, Mmes Blondin, Ghali et Lepage, MM. Lozach, Magner et Manable, Mme Monier, MM. Lurel, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féra...

L’amendement n° II-1166 rectifié, présenté par Mme Laborde, MM. Castelli et Collin, Mme Costes et MM. Dantec, Labbé, Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Françoise Laborde.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° II-1048 rectifié ter est présenté par MM. Savary et Détraigne, Mmes Férat et Imbert, MM. Mouiller, Cuypers, Lefèvre, Morisset, Adnot, Cambon et Milon, Mme Gruny et MM. Bignon, Pierre, Laménie, Longuet et Kern...