Loi de finances pour 2020

L’amendement n° II-1085 rectifié, présenté par MM. Leleux, Morisset, Mouiller, Karoutchi, Pellevat et Calvet, Mme Bruguière, M. Kennel, Mmes L. Darcos et Gruny et MM. Savary, Bonhomme, Laménie et Savin, est ainsi libellé : I – Après l’alinéa 13 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : …° Le II est ainsi modifié : a) Le 2° est complété ...

Les amendements n° II-1085 rectifié et II-1086 rectifié sont retirés. Monsieur Bazin, l’amendement n° II-764 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° II-1082, présenté par MM. Bargeton, Patient, Rambaud et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 6 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Le tableau constituant le deuxième alinéa de l’article 575 A est ainsi rédigé : Période Du 1er mars 2019 au 31 octobre 2019 Du 1er novembre...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° II-45 rectifié est présenté par M. Bazin, Mmes Eustache-Brinio et L. Darcos, MM. Morisset, D. Laurent, Kennel, Grosdidier, Cambon et Laménie, Mme Chauvin, MM. Pierre, Gremillet et Bonhomme, Mmes Bruguière et Imbert, M. Bonne, Mme Gruny, MM. Bascher et Brisson, Mme Bonfanti-Dossat e...

L’amendement n° II-210 rectifié bis, présenté par MM. Mouiller, Morisset et Sol, Mmes Bruguière, Malet, Puissat et Bonfanti-Dossat, MM. Brisson et D. Laurent, Mme L. Darcos, M. Cambon, Mme Deromedi, M. Bonne, Mme Dumas, M. Bazin, Mme Deroche, M. Gremillet, Mmes Gruny et Lanfranchi Dorgal, M. B. Fournier, Mme Ramond, MM. Vaspart, Frassa, ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° II-976 est présenté par MM. Raynal, Sueur, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mmes Taillé-Polian et Artigalas, MM. Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin, Bonnefoy et Conconne, MM. Daudigny, Devinaz, Durain, Duran, Fichet et Gillé...

Mes chers collègues, je vous prie de respecter l’ensemble des orateurs : tous ceux qui souhaitent s’exprimer auront la parole. Veuillez poursuivre, madame la secrétaire d’État.

… et les amendements n° II-952, II-1129, II-64 rectifié bis, II-1113 et II-145 rectifié bis n’ont plus d’objet.

L’amendement n° II-980, présenté par MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mmes Taillé-Polian et Artigalas, MM. Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin, Bonnefoy et Conconne, MM. Daudigny, Devinaz, Durain, Duran, Fichet et Gillé, Mme Grelet-Certenais, M. Kerrouche, Mme Harribey, M. Jo...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° II-1029 rectifié est présenté par M. Dantec, Mme N. Delattre, MM. A. Bertrand, Collin, Jeansannetas et Labbé, Mme Laborde et M. Gontard. L’amendement n° II-1041 rectifié est présenté par MM. Longeot et Guerriau, Mme Férat, MM. Menonville, Henno, Le Nay et Janssens, Mme Perrot, MM....

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° II-1030 rectifié est présenté par MM. Dantec, A. Bertrand et Labbé, Mme Laborde et M. Gontard. L’amendement n° II-1042 rectifié est présenté par MM. Longeot et Guerriau, Mme Férat, MM. Menonville, Mizzon, Henno, Le Nay et Janssens, Mme Perrot, MM. Pellevat, de Nicolaÿ, Kern et Can...

L’amendement n° II-1030 rectifié est retiré. La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° II-1031 rectifié est présenté par MM. Dantec, A. Bertrand et Labbé, Mme Laborde et M. Gontard. L’amendement n° II-1043 rectifié est présenté par MM. Longeot, Guerriau et Chasseing, Mme Férat, MM. Menonville, Mizzon, Henno, Le Nay et Janssens, Mme Perrot, MM. Pellevat, de Nicolaÿ, ...

L’amendement n° II-1031 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° II-1157 rectifié.

L’amendement n° II-886, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le rapporteur général.

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° II-1032 rectifié est présenté par M. Dantec, Mme N. Delattre, MM. A. Bertrand, Castelli, Collin, Gabouty, Jeansannetas et Labbé, Mme Laborde et MM. Requier, Roux, Vall et Gontard. L’amendement n° II-1044 rectifié est présenté par MM. Longeot, Guerriau et Chasseing, Mme Férat, MM. ...

L’amendement n° II-1044 rectifié est retiré. La parole est à M. Jérôme Bascher, pour explication de vote.

L’amendement n° II-887, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 11 Supprimer le mot : soutenus La parole est à M. le rapporteur général.

L’amendement n° II-888, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 13 Supprimer cet alinéa. II. – Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : …° Le soutien à l’export des énergies renouvelables par l’octroi de garanties de l’État. Ce rapport précise notamment la part des éner...

L’amendement n° II-889, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 15, première phrase Supprimer le mot : soutenus La parole est à M. le rapporteur général.