Loi de finances pour 2020

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-248 rectifié est présenté par MM. Dallier, Bascher, Bazin et Bizet, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonne et Brisson, Mme Bruguière, MM. Calvet et Cambon, Mme Chain-Larché, MM. Charon, Cuypers et Daubresse, Mme de Cidrac, MM. de Legge et de Nicolaÿ, Mmes Delmont-Koropoulis, Deroche, Dero...

L’amendement n° I-782 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° I-248 rectifié ?

L’amendement n° I-1226, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 45 Remplacer les mots : et suivants par les mots : à L. 443-6-13 La parole est à M. le rapporteur général.

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° I-193 rectifié est présenté par Mmes Estrosi Sassone et Deromedi, M. Pellevat, Mme Micouleau, M. Perrin, Mme Bruguière, MM. Lefèvre, Savin, Daubresse et Cambon, Mmes Thomas et Chain-Larché, M. B. Fournier, Mmes L. Darcos et Dumas, MM. Kennel et Milon, Mme Imbert, MM. Pierre et Regn...

L’amendement n° I-783 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les deux amendements restant en discussion ?

L’amendement n° I-430 rectifié n’est pas soutenu. Je suis saisi de quatre amendements identiques et d’un sous-amendement. L’amendement n° I-249 rectifié est présenté par MM. Dallier, Bascher, Bazin et Bizet, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonne et Brisson, Mme Bruguière, MM. Calvet et Cambon, Mme Chain-Larché, MM. Charon, Cuypers et Daubresse, Mme ...

L’amendement n° I-784 n’est pas soutenu. La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour présenter l’amendement n° I-1178 rectifié.

Le sous-amendement n° I-1250, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement 1178, Après l’alinéa 5 Insérer douze alinéas ainsi rédigés : I. bis – Alinéa 59 Rédiger ainsi cet alinéa : « d) Les établissements mentionnés à l’article L. 633-1 du code de la construction et de l’habitation qui hébergent des jeunes travail...

Monsieur le secrétaire d’État, acceptez-vous de lever le gage sur les amendements identiques n° I-249 rectifié, I-627 rectifié et I-1178 rectifié ?

Il s’agit donc des amendements identiques n° I-249 rectifié bis, I-627 rectifié bis et I-1178 rectifié bis. Je les mets aux voix, modifiés.

Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les quatre premiers sont identiques. L’amendement n° I-262 rectifié bis est présenté par M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, M. Morisset, Mmes Micouleau et Deromedi, M. Brisson, Mmes Bonfanti-Dossat, Gruny et Dumas, M. Bizet, Mmes Richer et Malet, MM. de Legge, Pacc...

L’amendement n° I-127 rectifié, présenté par MM. Mouiller et Bazin, Mme Deromedi, MM. Perrin, Raison, Morisset, Pellevat et Kennel, Mmes Thomas, Chain-Larché et Procaccia, M. Lefèvre, Mme Lassarade, MM. Milon et Bonne, Mme Lanfranchi Dorgal, M. B. Fournier, Mme Gruny, M. Frassa, Mme Richer, MM. Bonhomme, Chatillon et Cuypers, Mme Imbert, M. D. ...

Les amendements n° I-262 rectifié bis et I-127 rectifié sont retirés. Madame Loisier, l’amendement n° I-421 rectifié ter est-il maintenu ?

L’amendement n° I-421 rectifié ter est retiré. L’amendement n° I-709 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° I-709 rectifié bis est retiré. Monsieur Collin, l’amendement n° I-721 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° I-721 rectifié est retiré. L’amendement n° I-120 rectifié, présenté par MM. Mouiller et Bazin, Mme Deromedi, MM. Perrin, Raison, Morisset, Pellevat et Kennel, Mmes Thomas, Chain-Larché et Procaccia, M. Lefèvre, Mme Lassarade, MM. Milon et Bonne, Mme Lanfranchi Dorgal, M. B. Fournier, Mme Gruny, M. Frassa, Mme Richer, MM. Bonhom...

L’amendement n° I-120 rectifié est retiré. L’amendement n° I-121 rectifié, présenté par MM. Mouiller et Bazin, Mme Deromedi, MM. Perrin, Raison, Morisset, Pellevat et Kennel, Mmes Thomas, Chain-Larché et Procaccia, M. Lefèvre, Mme Lassarade, MM. Milon et Bonne, Mme Lanfranchi Dorgal, M. B. Fournier, Mme Gruny, M. Frassa, Mme Richer, MM. Bonhom...

L’amendement n° I-121 rectifié est retiré. L’amendement n° I-1227, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 80 Remplacer les références : A et B du II, 1° du III et IV par les références : A et B du II, au 1° du III et au IV La parole est à M. le rapporteur général.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-980, présenté par MM. Bargeton, Patient, Rambaud, Amiel et Buis, Mme Cartron, M. Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Iacovelli, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi et Patriat, Mme Rauscent, M. Richard, Mme S...

L’amendement n° I-195 rectifié, présenté par Mmes Estrosi Sassone et Deromedi, MM. Pellevat et Milon, Mmes Micouleau et Bruguière, MM. Lefèvre, Savin, Daubresse et Cambon, Mmes Thomas et Chain-Larché, M. B. Fournier, Mmes L. Darcos et Dumas, M. Kennel, Mme Imbert, MM. Pierre et Regnard, Mme Morhet-Richaud, MM. Mouiller, Savary, Pemezec, Cuypers...