Loi de finances pour 2020

L’amendement n° II-349 rectifié ter est retiré. Qu’en est-il de l’amendement n° II-801 rectifié ter, madame Malet ?

L’amendement n° II-1184, présenté par MM. Bargeton, Patient, Rambaud et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Arnaud de Belenet.

L’amendement n° II-762 rectifié, présenté par M. Sido, Mme Bonfanti-Dossat et MM. Bonhomme, Bonne, Charon, Courtial, B. Fournier, Guené, Gremillet, Genest, Husson, Milon, Morisset, Laménie, D. Laurent, H. Leroy, Longuet, Menonville, Perrin, Piednoir, Raison et Savary, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer l’année : par l’année : La parole ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° II-820 rectifié quater est présenté par MM. Louault et Laugier, Mmes Guidez, Billon et Vermeillet, MM. P. Martin, Henno et Moga, Mme Doineau, MM. D. Dubois, Détraigne et Janssens, Mme Saint-Pé et MM. Longeot et L. Hervé. L’amendement n° II-1058 rectifié est présenté par MM. ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 72 quinquies.

Je suis effectivement saisi de dix amendements identiques, c’est-à-dire davantage que de groupes politiques, ce qui est assez rare… L’amendement n° II-41 rectifié est présenté par M. Bazin, Mmes L. Darcos, Eustache-Brinio, Lavarde et Primas, MM. Cuypers, Meurant, Schmitz, Hugonet, Charon et Cambon, Mmes Chain-Larché, Thomas et Boulay-Espéronni...

Je mets aux voix les amendements identiques n° II-41 rectifié, II-48 rectifié bis, II-104 rectifié bis, II-306 rectifié, II-728, II-890, II-930 rectifié, II-997, II-1020 rectifié quater et II-1119.

En conséquence, l’article 72 sexies est supprimé, et les amendements identiques n° II-614 et II-1092 n’ont plus d’objet. Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des articles non rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020.

En application de l’article 47 bis, alinéa 3, du règlement du Sénat, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une coordination de l’article liminaire et de l’article 37, l’article d’équilibre, du projet de loi de finances pour 2020. Quel est l’avis de la commission ?

Je consulte d’abord le Sénat sur la demande de coordination formulée par le Gouvernement et acceptée par la commission. Il n’y a pas d’opposition ?… Le renvoi pour coordination est ordonné. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Je rappelle que le Sénat a décidé de procéder à une coordination de l’article liminaire et de l’article 37, l’article d’équilibre, du projet de loi de finances pour 2020.

Le Sénat a précédemment adopté l’article liminaire dans cette rédaction : Les prévisions de solde structurel et de solde effectif de l’ensemble des administrations publiques pour l’année 2020, l’exécution de l’année 2018 et la prévision d’exécution de l’année 2019 s’établissent comme suit :

Exécution 2018 Prévision d’exécution 2019 Prévision 2020 Solde structurel (1) Solde conjoncturel (2) Mesures ponctuelles et temporaires (3) Solde effectif (1 + 2 + 3) L’amendement n° COORD-2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi ce tableau : Exécution 2018 Prévision d’exécution 2019 Prévision 2020 Solde st...

Le Sénat a précédemment adopté l’article 37 dans cette rédaction : I. – Pour 2020, les ressources affectées au budget, évaluées dans l’état A annexé à la présente loi, les plafonds des charges et l’équilibre général qui en résulte sont fixés aux montants suivants :

Ressources Charges Soldes Budget général Recettes fiscales brutes / dépenses brutes À d é duire : Remboursements et d é gr è vements 141 581 141 581 Recettes fiscales nettes / dépenses nettes Recettes non fiscales Recettes totales nettes / dépenses nettes À d é duire : Pr é l è vements sur recettes au profit...