Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la commission mixte paritaire, réunie le 28 janvier, n’est pas parvenue à un accord sur ce texte. Cet échec est regrettable, car nous nous rejoignions pourtant sur de nombreux points - « l’essentiel », aviez-vous alors dit, monsieur le rapporteur -, ce qui laissait légiti...

Comme nous l’avons expliqué au début de la discussion générale, notre groupe votera ce texte, bien que nous déplorions deux points : la réduction de la prorogation du délai de l’état d’urgence initialement envisagée et l’obligation instaurée par la commission de faire intervenir le législateur au-delà d’un mois de confinement. Je comprends les...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà presque un an que le monde traverse une crise sanitaire qu’il n’attendait pas et qui met à l’épreuve et en tension les systèmes de santé, les économies, les populations. Cette crise nous conduit à nous réunir à intervalles réguliers dans cet hémicycle pour autoriser le Gouv...

L’amendement n° 67 rectifié, présenté par Mmes Benbassa et Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le quatrième alinéa de l’article L. 3136-1 du code de la santé publique est abrogé. La parole est à Mme Esth...

L’amendement n° 168, présenté par M. Gontard, Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Pour prévenir le risque d’incendie, peuvent déroger aux obligations prévues par le 1° du 3131-15 du code de la santé publique, les...

L’amendement n° 168 est retiré. L’amendement n° 184 rectifié bis, présenté par MM. Magras et Darnaud, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le cadre de projets-pilotes, aux fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de Covid-19 pour une durée d’un an à compter de la publicati...

L’amendement n° 68 rectifié, présenté par Mmes Benbassa et Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Les 2° et 3° de l’article L. 3131-15 sont abrogés ; 2° Après l’article L. 3131-17, il est in...

L’amendement n° 196, présenté par M. Bas, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après les références : insérer la référence : du I La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 127, présenté par M. Leconte et Mmes Conway-Mouret, de la Gontrie et Lepage, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « … – Le placement en quarantaine est subordonné à la constatation médicale de l’infection de la personne concernée ou de son refus de se soumettre à un dépistage. La parole est à...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 17 rectifié, présenté par Mmes M. Carrère, Costes et N. Delattre, M. Labbé, Mme Laborde, MM. Requier, Cabanel, Collin, Dantec, Gabouty et Gold, Mmes Jouve et Pantel et MM. Roux, Vall et Guérini, est ainsi libellé : Alinéa 6, au début Insérer les mots ...

L’amendement n° 17 rectifié est retiré. L’amendement n° 117 rectifié, présenté par M. Leconte et Mmes Conway-Mouret, Lepage et de la Gontrie, est ainsi libellé : Alinéa 6, au début Insérer les mots : Une mesure de mise en quarantaine, La parole est à Mme Marie-Pierre de la Gontrie.

L’amendement n° 117 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 18 rectifié, présenté par Mmes M. Carrère, Costes et N. Delattre, M. Labbé, Mme Laborde, MM. Requier, Cabanel, Collin, Dantec, Gabouty, Gold et Guérini, Mmes Jouve et Pantel et MM. Roux et Vall, est ainsi libell...

L’amendement n° 23 rectifié bis, présenté par Mmes N. Delattre, M. Carrère, Costes et Guillotin, M. Labbé, Mme Laborde, MM. Requier, Cabanel, Collin, Gabouty, Gold et Guérini, Mme Jouve et MM. Roux et Vall, est ainsi libellé : Après l’alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque l’intéressé est mineur, ces mesures font l’objet ...

L’amendement n° 19 rectifié, présenté par Mmes M. Carrère, Costes, N. Delattre et Guillotin, M. Labbé, Mme Laborde, MM. Requier, Cabanel, Collin, Dantec, Gabouty, Gold et Guérini, Mmes Jouve et Pantel et MM. Roux et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le procureur de la République est inform...

L’amendement n° 19 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 203, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 7 Rédiger ainsi cet alinéa : « Lorsque les modalités de la mesure ayant pour objet la mise en quarantaine et le placement ou le maintien en isoleme...

L’amendement n° 22 rectifié, présenté par Mmes M. Carrère, Costes, N. Delattre et Guillotin, M. Labbé, Mme Laborde, MM. Requier, Cabanel, Collin, Dantec, Gabouty, Gold et Guérini, Mmes Jouve et Pantel et MM. Roux et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 7 Compléter cet alinéa par les mots : par une ordonnance motivée La parole est à Mme François...

L’amendement n° 91, présenté par MM. Sueur, Daudigny et Kanner, Mme Rossignol, MM. Jacques Bigot, Durain et Fichet, Mmes de la Gontrie et Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie et Sutour, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin et Meunier, M. Tourenne, Mme Van Heghe, M. Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline, Bérit-Débat e...

L’amendement n° 86, présenté par MM. Sueur, Daudigny et Kanner, Mme Rossignol, MM. Jacques Bigot, Durain et Fichet, Mmes de la Gontrie et Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie et Sutour, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin et Meunier, M. Tourenne, Mme Van Heghe, M. Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline, Bérit-Débat e...

L’amendement n° 86 est retiré. L’amendement n° 202, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 9, au début Insérer les mots : Sauf si l’intéressé y consent, La parole est à M. le ministre.

L’amendement n° 20 rectifié, présenté par Mmes M. Carrère, Costes, N. Delattre et Guillotin, M. Labbé, Mme Laborde, MM. Requier, Cabanel, Collin, Dantec, Gabouty, Gold et Guérini, Mmes Jouve et Pantel et MM. Roux et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 9 Après les mots : Lorsque la mesure insérer les mots : limite ou La parole est à M. Jean-C...