Bioéthique

Ma collègue Patricia Schillinger, qui ne peut malheureusement pas être présente, tenait à ce que le diagnostic préimplantatoire pour la recherche d’aneuploïdies, le DPI-A, soit évoqué aujourd’hui. En effet, cette question a considérablement animé nos débats. Parce que beaucoup craignent que cette pratique ne soit le prétexte à des dérives eugé...

Cet amendement de cohérence visait à garantir que l’ouverture de l’AMP aux femmes non mariées soit prise en compte dans tous les textes de loi liés au sujet. Il est proposé d’ajouter les mots « couple » et « ou la femme non mariée » aux articles L. 2131-4 et L. 2131-4-1 du code de la santé publique, relatifs au diagnostic préimplantatoire. Mê...

Sans vouloir raviver de mauvais souvenirs, il a, me semble-t-il, été indiqué hier que l’article 1er ferait l’objet d’une seconde délibération. C’est dans cette perspective que, sauf à nager en pleine politique-fiction, je présente mon amendement. Il n’est donc pas sans objet ; si cela avait été le cas, la direction de la séance l’aurait indiqu...

Le don d’organes est un acte essentiel, et c’est parce que nous prenons en considération toutes les conséquences qu’un tel geste peut avoir dans la vie du donneur que nous estimons que cet acte altruiste ne devrait pas être incité par une quelconque contrepartie. Ainsi, même si la neutralité financière du don est explicitement indiquée dans ce...

Ce texte, qui portait tant d’avancées et qui méritait un débat serein et constructif, se retrouve vidé de presque toute sa substance après un examen pour le moins tourmenté. Voter ce projet de loi sans ses articles 1er et 2 est impensable. Le groupe RDPI, ou du moins une bonne partie de ses membres, choisira donc de voter contre ce projet de l...

Le présent amendement tend à réintroduire un alinéa supprimé en commission spéciale et visant à interdire expressément l’usage de la seule imagerie par résonance magnétique (IRM) fonctionnelle à des fins judiciaires. En commission spéciale, la suppression de cet alinéa a été motivée par le fait que l’utilisation de l’imagerie cérébrale fonctio...

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui réunis pour examiner un texte attendu par un grand nombre de Français. Alors que la recherche scientifique a plus que jamais démontré son importance, sa rapidité et son impact cette année, les sujets de bioéthique demeurent centraux. Nous ne c...

Bien entendu, les membres de notre groupe étaient prêts à voter l’article 1er, car l’extension de la PMA est l’un des apports majeurs de ce texte. Force est de constater que ces dispositions ont été largement vidées de leur substance, avec la suppression de la prise en charge par la sécurité sociale et l’exclusion des femmes seules. Dans ces c...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, c’est avec honneur et fierté, mais aussi non sans une certaine difficulté que je vais tâcher de donner la position du groupe La République En Marche sur le projet de loi relatif à la bioéthique. Comme dans chaque groupe, des convictions personnelles divergentes se sont exprimées, ...

Quant aux arguments liés aux risques de pressions sociales auxquelles elles pourraient être soumises, notamment de la part de leurs employeurs, renforçons plutôt le droit pour punir ces comportements. Cessons de traiter les femmes comme de petites choses fragiles qui auraient besoin d’être protégées de tous, y compris d’elles-mêmes, et laissons...

Nous regrettons également que le Sénat ait rejeté la possibilité d’insérer des cellules souches pluripotentes induites humaines, les « cellules iPS », dans un embryon animal, malgré un encadrement très strict. Cette technique aurait permis à la recherche de faire un véritable bond. Cela traduit une véritable défiance vis-à-vis du monde scientif...

Ces débats nous ont montré que le patriarcat et le paternalisme avaient encore de beaux jours devant eux.

En définitive, puisqu’il est hors de question de laisser la place au doute, les symboles tels que l’AMP étant encore plus importants que les nombreux reculs votés au Sénat, le groupe La République En Marche, dans sa majorité, votera en faveur de ce projet de loi.

Acte est donné de votre rappel au règlement, mon cher collègue. La parole est à M. Philippe Bas, pour explication de vote sur l’amendement n° 41 rectifié ter.

Je mets aux voix l’amendement n° 41 rectifié ter. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste et républicain. Je rappelle que l’avis de la commission spéciale est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le s...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 67 : Nombre de votants287Nombre de suffrages exprimés258Pour l’adoption102Contre156Le Sénat n’a pas adopté.

Mes chers collègues, je vais lever la séance. Toutefois, auparavant, je tiens à vous dire, monsieur Assouline, en toute amitié, que je ne suis pas ici pour tailler le règlement sur mesure pour quiconque ; j’essaie simplement de mener les débats avec sérénité, surtout quand les esprits s’échauffent.

Mes chers collègues, nous avons examiné 34 amendements au cours de la journée ; il en reste 263 à examiner sur ce texte. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

L’article 1er représente l’un des apports majeurs de ce texte. Sans revenir sur les opinions exprimées par les uns et les autres, je voudrais dénoncer le procès d’intention selon lequel ceux qui veulent l’extension de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules seraient nécessairement favorables à la GPA. D’un naturel curieux, j’ai fait ...