Loi de finances pour 2023

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, compte tenu du temps qui m’est imparti, je concentrerai mon propos sur quelques sujets. Permettez-moi tout d’abord de saluer les efforts budgétaires consentis au cours des dernières années par les institutions relevant de la mission « Pouvoirs publics ». Au regard de la poussée i...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, si elle ne s’est pas opposée à l’adoption des crédits de la mission « Outre-mer » inscrits dans le projet de loi de finances pour 2023, la commission des lois a émis des réserves sur trois points qu’il m’appartient aujourd’hui de vous présenter. Tout d’abord, le contexte dans leq...

Notre proposition vient d’être excellemment défendue par Georges Patient, qui n’est autre que l’inventeur des Corom. Il s’agit d’un dispositif que je qualifierai de génial : il est à la fois vertueux et efficace. Ces quatre amendements identiques tendent tout simplement à augmenter les crédits qui y sont dédiés, afin que les collectivités d’ou...

Ainsi que vient de le rappeler notre collègue Victoire Jasmin, la lutte contre les violences faites aux femmes est une grande cause de ce quinquennat, tout comme elle l’était lors du précédent. Il faut reconnaître que des progrès significatifs et indéniables ont été accomplis ces dernières années dans la lutte contre ce fléau. Mais celui-ci pe...

Cet amendement vise à permettre la mise en œuvre, dans mon département, d’une avancée majeure que le Sénat a adoptée l’été dernier, à savoir la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, plan de relance, France 2030, bouclier tarifaire… Le Gouvernement a fait le choix volontariste de soutenir coûte que coûte notre économie, considérant que cet accompagnement permettra de recréer de la richesse. Si je rappelle ici le « quoi qu’il en coûte », c’est que ce plan de s...

Fidèle à vos engagements, monsieur le garde des sceaux, vous avez obtenu pour la troisième année consécutive, un budget important pour 2023, puisque les crédits alloués au ministère de la justice augmentent de nouveau de 8 %. Cette hausse est d’autant plus opportune que les États généraux de la justice ont mis en exergue l’impérieuse nécessité...

Cet amendement de repli vise également à geler les règles de calcul de la TGAP afin de limiter l’aggravation de cette ponction dans les prochaines années, mais seulement pour les territoires de Mayotte et de la Guyane. Incitation financière à réduire l’enfouissement des déchets et leur incinération au profit d’autres modes de traitements, la T...

En 2017, nous avons adopté une majoration temporaire, pour Mayotte, des seuils de revenu fiscal de référence au-dessous desquels les contribuables de condition modeste ainsi que les personnes âgées ou en situation de handicap peuvent bénéficier des allégements de taxe foncière sur les propriétés bâties. Prévue jusqu’en 2022, cette disposition ...