Interventions en commissions de Thani Mohamed Soilihi

Je souhaite, à ce stade, recadrer le déroulement des échanges dans la mesure où la Délégation sénatoriale aux outre-mer doit être en mesure de percevoir clairement les problèmes de logement à Mayotte, qui sont d'ailleurs propres à ce département et ne se retrouvent dans aucun autre territoire. En tant que législateurs, nous devons prendre conn...

Au sujet du foncier, il convient de préciser qu'à Mayotte comme ailleurs, l'expropriation est possible, mais ne peut pas être engagée contre des inconnus. Une régularisation foncière est engagée depuis 1986 et aurait dû entrer en vigueur en parallèle de la départementalisation. Il n'en demeure pas moins que l'expropriation sans propriétaires n'...

Je me suis mal exprimé car, en l'occurrence, les propriétaires sont connus et sont coutumiers.

Je me félicite de cette commission mixte paritaire conclusive et je remercie en particulier les deux rapporteurs ; on aimerait voir plus souvent un tel travail ! Ce texte est très attendu ; il faudra que les moyens suivent, pour les juges, les greffiers et la protection judiciaire de la jeunesse. Nous resterons donc vigilants. Dans mon territoi...

Vous connaissez le besoin de logements en outre-mer et en particulier à Mayotte. Je sais que depuis quelques années vous émettez le souhait qu'Action Logement soit fortement présente à Mayotte. Où en est aujourd'hui cette volonté ? Quels en sont les obstacles, s'il y en a ? Quelles solutions pourraient être dégagées pour permettre de renforcer ...

Les propos tenus au début de votre audition m'ont scandalisé. Mme Emmanuelle Cosse a déclaré tout à l'heure que cette situation n'était pas handicapante. Je ne sais pas ce dont elle aurait besoin pour qu'elle le soit. Elle a aussi déclaré que tant qu'il y aurait une plainte, la situation n'avancerait pas. Une fois que la plainte est déposée ent...

Merci de m'avoir convié à participer à vos débats. La commission des lois a créé en son sein une mission d'information sur les outils juridiques de prévention et de traitement des difficultés des entreprises dans le contexte de la covid, dont je suis le rapporteur avec François Bonhomme. Nos travaux ne portent pas sur les mesures de soutien fin...

Le variant 501 a pénétré l'océan Indien, où se trouvent deux départements français. Il fait déjà des dégâts dans l'île comorienne Mohéli. Le maire de la capitale en est décédé, et la population est sévèrement frappée. Des Comores à Mayotte, il est très facile d'entrer par voie clandestine. C'est ma plus grande crainte. Pour les voies régulières...

Quand verrons-nous les premières AMP pour les couples de femmes ? Est-ce envisageable avant la fin de l'année ?

Merci pour ce rapport, et merci d'avoir récapitulé le débat tenu il y a trois ans. Comme tous les groupes, le nôtre est partagé. Nous laisserons donc à chacun sa liberté de vote. Il n'y a aucun doute sur la nécessité de protéger, et de mieux en mieux, nos enfants, et les mineurs en général. Mais est-il opportun, moins de trois ans après 2018, d...

Comme cela a été souligné par quasiment tous les intervenants, les situations sont diverses. Celles qui méritent notre attention sont celles des avocats qui vivent de l'aide juridictionnelle. Ils exercent une mission de service public en prêtant leur concours aux justiciables le plus en difficulté. Le financement de l'aide juridictionnelle est ...

Merci pour ce rapport de qualité. En outre-mer, le vote par procuration soulève des difficultés, notamment pour l'acheminement des procurations et le contrôle dans les bureaux de vote. En pratique, les conditions ne sont pas réunies pour éviter des fraudes massives, qui faussent le jeu démocratique. Ainsi, certaines personnes vivant dans l'Hex...

Nous avons l'embarras du choix car tous les sujets sont importants et intéressants. Je remercie les collègues de les avoir proposés et je nous plains parce qu'il y aura forcément des déçus. Pour ma part, j'aimerais plutôt insister sur l'efficacité de nos travaux. Il faudrait que nous montions en gamme en termes de valeur ajoutée. Travailler d...

Je remercie Mme la rapporteure pour la clarté et la concision de son intervention. Je la remercie également d'avoir pris contact avec l'auteur de cette proposition de loi afin d'avancer sur nos travaux. J'ai entendu les réserves émises par notre collègue Guy Benarroche. Néanmoins, cette proposition de loi vise non pas à réformer la procédure, ...

Monsieur le président, je tiens particulièrement à vous féliciter pour cette nouvelle fonction. Cette succession ne va pas être évidente mais nous connaissons vos qualités pour vous avoir côtoyé depuis quelques années. À titre personnel, je n'ai aucun doute sur le fait que vous allez réussir à relever le défi et à continuer à faire fonctionner ...

On peut comprendre l'émoi que ces affaires ont provoqué et la volonté d'afficher un symbole qui sous-tend cette proposition de loi. Mais les choses sont claires : le dispositif prendra fin le 31 décembre prochain. Même si nous adoptions ce texte, nous n'aurions pas le temps d'aller au bout de la navette. Je félicite la rapporteure pour son tr...

Vous avez évoqué les trois territoires ultramarins qui font l'objet d'une expérimentation de la direction territoriale de la police nationale (DTPN), qui réunit la PAF et la police nationale. Vous parlez de premiers résultats encourageants, et c'est d'ailleurs ce que vos collègues et l'administration préfectorale ont affirmé à la commission des...

Les rapporteurs pourraient-ils évoquer la situation des outre-mer ? Ces territoires concentrent en effet à eux seuls plus de la moitié de la problématique de l'immigration illégale, et plus de la moitié des reconduites à la frontière de notre pays. Ils sont également fortement concernés par la problématique du droit d'asile. Lors d'une visite e...

Dans les documents annexés au projet de loi de finances, il est fait un lien entre la politique d'hébergement des demandeurs d'asile et la lutte contre l'immigration irrégulière. Sur ce point, 1 500 places sont annoncées pour 2021 au sein du dispositif de préparation au retour (DPAR), afin de favoriser les retours volontaires. Dans le même temp...

Les effets de la crise de la covid-19 ont été et sont encore très importants sur les économies ultramarines. Cela constitue un facteur supplémentaire de ralentissement de la convergence entre les économies ultramarines et celle de l'Hexagone. Dans ce cadre, la mission « outre-mer » est cette année encore pertinente, puisqu'elle vise à un rattra...