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Interventions en hémicycle de Thani Mohamed Soilihi
12769 interventions trouvées.
L’amendement n° II-1167 rectifié, présenté par Mme Chauvin, MM. J.M. Boyer, Chaize, Reichardt et de Nicolaÿ, Mme Ramond, MM. Poniatowski, Cardoux et Grosdidier, Mmes Richer et Sittler, MM. Savin, Meurant et Joyandet, Mmes Imbert et Gruny, MM. Danesi et Kennel, Mme F. Gerbaud et MM. Bonhomme et Duplomb, est ainsi libellé : Après l’article 48...
L’amendement n° II-1185 rectifié bis, présenté par Mme N. Delattre, MM. Castelli et Collin, Mme Costes, MM. Gabouty et Labbé, Mme Laborde et MM. Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 48 quaterdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le 1 bis du I bis de l’article 1609
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Darcos, l’amendement n° II-1136 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° II-1136 rectifié bis est retiré. Madame Lavarde, l’amendement n° II-228 rectifié ter est-il maintenu ?
L’amendement n° II-228 rectifié ter est retiré. Monsieur Bonhomme, l’amendement n° II-1167 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° II-1167 rectifié est retiré. Madame Laborde, l’amendement n° II-1185 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° II-1185 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° II-497 rectifié quater est présenté par Mme Préville, MM. Joël Bigot, Jacquin, Houllegatte, Antiste, Lurel et Tissot, Mme Conway-Mouret, M. Tourenne, Mme Rossignol, MM. Duran et Gillé, Mme Taillé-Polian et MM. Temal, Ke...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Laborde, l’amendement n° II-1161 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° II-1161 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-602 rectifié ter, présenté par MM. Bonhomme et Perrin, Mme Lassarade, M. Joyandet, Mmes Dumas et Bonfanti-Dossat, MM. D. Laurent et Pellevat, Mme Micouleau et MM. Sido, Milon, Saury et M...
L’amendement n° II-603 rectifié ter, présenté par MM. Bonhomme et Perrin, Mme Lassarade, M. Joyandet, Mmes Dumas et Bonfanti-Dossat, MM. D. Laurent et Pellevat, Mme Micouleau et MM. Sido, Milon, Saury et Mayet, est ainsi libellé : Après l’article 48 quaterdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 1519 ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Bonhomme, les amendements n° II-602 rectifié ter et II-603 rectifié ter sont-ils maintenus ?
Les amendements n° II-602 rectifié ter et II-603 rectifié ter sont retirés. Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les quatre premiers sont identiques. L’amendement n° II-395 rectifié bis est présenté par MM. P. Martin, Longeot, H. Leroy et Henno, Mmes Joissains, Doineau et Canayer, M...
La parole est à M. Maurice Antiste, pour présenter l’amendement n° II-496 rectifié quinquies.
L’amendement n° II-565 rectifié quinquies n’est pas soutenu. La parole est à Mme Françoise Laborde, pour présenter l’amendement n° II-1160 rectifié ter.
L’amendement n° II-227 rectifié quater, présenté par M. Gremillet, Mmes Primas et Billon, M. Vaspart, Mmes Chauvin et Morhet-Richaud, M. Cuypers, Mmes Noël et Deromedi, MM. Raison et Perrin, Mmes Lavarde et Loisier, M. Morisset, Mmes Bruguière et Joissains, MM. Charon, Lefèvre, Piednoir, Brisson et de Nicolaÿ, Mme Bonfanti-Dossat, MM. B....
