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Interventions en hémicycle de Thani Mohamed Soilihi
12769 interventions trouvées.
Madame Darcos, l’amendement n° II-117 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° II-117 rectifié bis est retiré. L’amendement n° II-925 rectifié bis, présenté par Mme N. Delattre, MM. Collin, Gabouty et Jeansannetas, Mme Laborde, MM. A. Bertrand et Castelli, Mme Costes et MM. Labbé, Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 48 sexdecies Insérer un article additionnel ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général.
Madame Laborde, l’amendement n° II-925 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° II-925 rectifié bis est retiré. Les amendements n° II-246 rectifié et II-239 rectifié ne sont pas soutenus.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° II-776 rectifié quater est présenté par MM. Delcros, Pointereau, Allizard et Babary, Mmes Berthet, A.M. Bertrand, Billon et Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme, Bonnecarrère, J.M. Boyer et Brisson, Mme Bruguière, ...
La parole est à Mme Frédérique Espagnac, pour présenter l’amendement n° II-953.
La parole est à Mme Françoise Laborde, pour présenter l’amendement n° II-964 rectifié bis.
L’amendement n° II-955 rectifié bis, présenté par MM. Roux, A. Bertrand, Castelli et Collin, Mme Costes, MM. Dantec, Gabouty, Jeansannetas et Labbé, Mme Laborde et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : I. – Alinéas 1 et 2 Remplacer la date : 31 décembre 2020 par la date : 30 juin 2021 II. – Compléter cet article par un paragraph...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° II-776 rectifié quater, II-953 et II-964 rectifié bis.
En conséquence, l’amendement n° II-955 rectifié bis n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’article 48 octodecies, modifié.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° II-777 rectifié quater est présenté par MM. Delcros, Pointereau, Allizard et Babary, Mmes Berthet, A.M. Bertrand, Billon et Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme, Bonnecarrère, J.M. Boyer et Brisson, Mme Bruguière, MM. Calvet et Cambon, Mme Canayer, MM. Canevet, Capo-Canellas, Cardou...
La parole est à Mme Frédérique Espagnac, pour présenter l’amendement n° II-954.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
