Interventions en hémicycle de Thani Mohamed Soilihi

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° II-395 rectifié bis, II-496 rectifié quinquies et II-1160 rectifié ter.

Je mets aux voix l’amendement n° II-227 rectifié quater.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 48 quaterdecies. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° II-347 rectifié ter est présenté par M. Bonhomme, Mmes Dumas et Bonfanti-Dossat, MM. D. Laurent et Pellevat, Mme Micouleau et MM. Sido et Milon. L’a...

La parole est à M. Rémi Féraud, pour présenter l’amendement n° II-985 rectifié.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Bonhomme, l’amendement n° II-347 rectifié ter est-il maintenu ?

L’amendement n° II-347 rectifié ter est retiré. La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Monsieur Féraud, l’amendement n° II-985 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° II-985 rectifié est retiré.

L’amendement n° II-116 rectifié bis, présenté par MM. Duplomb, Bascher, J.M. Boyer et de Nicolaÿ, Mmes Deroche et Lanfranchi Dorgal, MM. Gremillet, Kennel, Longuet, Mouiller, Laménie et Pierre, Mme L. Darcos, M. Poniatowski, Mmes Morhet-Richaud et Micouleau, MM. Regnard, B. Fournier, Milon, Savary, Mandelli et Bonhomme, Mmes Richer, Bonf...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Bascher, l’amendement n° II-116 rectifié bis est-il maintenu ?

Je mets aux voix l’amendement n° II-116 rectifié bis.

L’amendement n° II-117 rectifié bis, présenté par MM. Duplomb, Bascher et J.M. Boyer, Mme A.M. Bertrand, M. de Nicolaÿ, Mmes Deroche et Lanfranchi Dorgal, MM. Gremillet, Kennel, Longuet, Mouiller, Laménie et Pierre, Mme L. Darcos, M. Poniatowski, Mmes Morhet-Richaud et Micouleau, MM. Regnard, B. Fournier, Milon, Savary, Mandelli et Bonho...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?