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Interventions en hémicycle de Thani Mohamed Soilihi
12769 interventions trouvées.
La parole est à M. Bernard Delcros, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° II-777 rectifié quater et II-954.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 48 octodecies. L’amendement n° II-1011 rectifié, présenté par MM. A. Bertrand, Castelli et Collin, Mme Costes, MM. Gabouty, Jeansannetas et Labbé, Mme Laborde et MM. Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 48 octo...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Laborde, l’amendement n° II-1011 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° II-1011 rectifié est retiré.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° II-810 rectifié bis est présenté par MM. Delahaye, Détraigne, Canevet et Bonnecarrère, Mmes Loisier, Guidez et Férat, M. P. Martin, Mmes Saint-Pé et Sollogoub et MM. Le Nay, Moga et Longeot. L’amendement n° II-999 est présenté par MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Carcenac, l’amendement n° II-999 est-il maintenu ?
L’amendement n° II-999 est retiré. Je mets aux voix l’article 48 novodecies.
L’amendement n° II-735 rectifié, présenté par MM. Adnot, Gremillet, Kennel, Pellevat, Danesi, Rapin et Savary et Mme Imbert, est ainsi libellé : Après l’article 48 vicies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la première phrase du premier alinéa, au deuxième et au troisième alinéas du I ter et à la première phras...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Rapin, l’amendement n° II-735 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° II-735 rectifié est retiré.
L’amendement n° II-1180, présenté par Mmes Lamure, Berthet et Billon, M. Bouchet, Mme Canayer, M. Canevet, Mme Chain-Larché, M. Danesi, Mmes Deromedi, C. Fournier et Gruny, MM. Kennel, D. Laurent et Le Nay, Mme Loisier, M. Forissier, Mme Morhet-Richaud, MM. Paul, Pierre, Vaspart, Daubresse, Pellevat, Gremillet, Allizard, B. Fournier et Calvet, ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
