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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Thani Mohamed Soilihi
12769 interventions trouvées.
Elles rentrent chez elles !
Et on doit entrer légalement dans notre pays !
Il faut que les gens rentrent chez eux, tout simplement !
Exactement !
Non, elle ne fonctionne pas correctement !
Cela existait avant la départementalisation !
Seules deux pages et demie, sur deux cent cinquante, sont consacrées aux outre-mer dans le rapport issu des États généraux de la justice. C’est peu lorsque l’on sait que les terribles constats qu’il dresse sont plus graves encore dans ces territoires. Entre particularismes géographiques, pauvreté, fracture numérique, barrières linguistiques, dé...
Ce plan stratégique est nécessaire. Le Gouvernement peut trouver au Sénat des partenaires qui l’aideront à le mettre en œuvre.
Elles rentrent chez elles !
Et on doit entrer légalement dans notre pays !
Il faut que les gens rentrent chez eux, tout simplement !
Exactement !
Non, elle ne fonctionne pas correctement !
Cela existait avant la départementalisation !
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, 400 000 enfants vivent aujourd’hui dans un foyer où s’exercent des violences intrafamiliales, et un enfant en meurt tous les cinq jours. Par ailleurs, plus de 160 000 enfants sont victimes chaque année de violences sexuelles, selon un rapport de plusieurs inspections data...
Cet amendement vise à traduire le plus fidèlement possible les recommandations de la Ciivise. Dans son rapport intermédiaire publié il y a un an, celle-ci préconise de « prévoir, dans la loi, le retrait systématique de l’autorité parentale en cas de condamnation d’un parent pour violences sexuelles incestueuses contre son enfant ». Le groupe ...
Cet amendement est de nature rédactionnelle. L’article 2 ter modifie l’article 381 du code civil afin d’encadrer les conditions de la demande aux fins de rétablissement de l’exercice de l’autorité parentale, ainsi que des droits de visite et d’hébergement et de la titularité de l’autorité parentale. Il fait référence aux articles 378 e...
Il s’agit d’un amendement rédactionnel.
Pour nos outre-mer, l’article 194 de la loi Climat et résilience prévoit que la trajectoire du ZAN et de la réduction du rythme de l’artificialisation est fixée par les schémas d’aménagement régionaux (SAR). La loi Climat et résilience n’obligeant pas les SAR à réduire de moitié la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers par r...
Accorder un délai supplémentaire d’un an, c’est bien l’aveu que le dispositif n’est pas satisfaisant. Il faut vraiment méconnaître les territoires d’outre-mer pour penser qu’un délai supplémentaire peut suffire à atténuer les effets dont j’ai parlé. Les collectivités d’outre-mer sont déjà soumises à de fortes contraintes ; je ne crois pas néce...
