Interventions en hémicycle de Thani Mohamed Soilihi

Selon les chiffres de l’agence régionale de santé (ARS), environ 389 professionnels de santé libéraux exerçaient à Mayotte en 2021. Comme ils sont peu nombreux et majoritairement situés dans ou autour de Mamoudzou, le chef-lieu, d’importantes zones de l’île, notamment le Nord et le Sud, demeurent très largement sous-dotées. Aussi, 45 % des hab...

Mes propos ont été déformés et sortis de leur contexte. Lorsque Rémi Cardon s’est exprimé, il a dit, s’adressant à l’autre partie de l’hémicycle : « Ah, mais vous êtes encore vivants ? » Lorsque les sénateurs visés ont réagi, Mme la ministre Rossignol a dit que l’on s’en prenait à lui parce qu’il était jeune. J’ai répondu : « Est-ce parce qu’i...

M. Thani Mohamed Soilihi. Nous avons tous été jeunes. Je suis prêt à retirer mes propos si notre collègue s’engage à ne plus dire de sottises de la sorte.

Cet amendement étant identique aux précédents, il est défendu.

Ma présentation de cet amendement vaudra aussi défense de l’amendement n° 2296. De manière générale, la fragilité sociale des retraités dans les départements d’outre-mer est patente. Elle est notamment liée aux caractéristiques du marché du travail dans ces territoires. En effet, beaucoup de ces retraités ont été confrontés au chômage, au temp...

Ma présentation de cet amendement vaudra aussi défense de l’amendement n° 2296. De manière générale, la fragilité sociale des retraités dans les départements d’outre-mer est patente. Elle est notamment liée aux caractéristiques du marché du travail dans ces territoires. En effet, beaucoup de ces retraités ont été confrontés au chômage, au temp...

L’amendement tendant à réécrire l’article 7 tend à supprimer les dispositions applicables à Mayotte. Or il s’agit de mesures spécifiques. Je suis favorable à l’adoption de cet article, mais, pour aller dans le sens des propos de M. le ministre, il faudra veiller à rétablir et à ajuster ces dispositions dans le cadre de la navette. Il faut en e...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, au mois de mars 2019 et sur proposition d’Alain Richard, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à clarifier certaines dispositions du droit électoral, notamment celles qui sont relatives aux comptes de campagne. Plusieurs modifications étaient nécessaires, car la sédimentat...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, compte tenu du temps qui m’est imparti, je concentrerai mon propos sur quelques sujets. Permettez-moi tout d’abord de saluer les efforts budgétaires consentis au cours des dernières années par les institutions relevant de la mission « Pouvoirs publics ». Au regard de la poussée i...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, si elle ne s’est pas opposée à l’adoption des crédits de la mission « Outre-mer » inscrits dans le projet de loi de finances pour 2023, la commission des lois a émis des réserves sur trois points qu’il m’appartient aujourd’hui de vous présenter. Tout d’abord, le contexte dans leq...

M. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur pour avis de la commission des lois . Tous nos apports !

Notre proposition vient d’être excellemment défendue par Georges Patient, qui n’est autre que l’inventeur des Corom. Il s’agit d’un dispositif que je qualifierai de génial : il est à la fois vertueux et efficace. Ces quatre amendements identiques tendent tout simplement à augmenter les crédits qui y sont dédiés, afin que les collectivités d’ou...

Il est également défendu.

Ainsi que vient de le rappeler notre collègue Victoire Jasmin, la lutte contre les violences faites aux femmes est une grande cause de ce quinquennat, tout comme elle l’était lors du précédent. Il faut reconnaître que des progrès significatifs et indéniables ont été accomplis ces dernières années dans la lutte contre ce fléau. Mais celui-ci pe...

Cet amendement vise à permettre la mise en œuvre, dans mon département, d’une avancée majeure que le Sénat a adoptée l’été dernier, à savoir la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, plan de relance, France 2030, bouclier tarifaire… Le Gouvernement a fait le choix volontariste de soutenir coûte que coûte notre économie, considérant que cet accompagnement permettra de recréer de la richesse. Si je rappelle ici le « quoi qu’il en coûte », c’est que ce plan de s...

Fidèle à vos engagements, monsieur le garde des sceaux, vous avez obtenu pour la troisième année consécutive, un budget important pour 2023, puisque les crédits alloués au ministère de la justice augmentent de nouveau de 8 %. Cette hausse est d’autant plus opportune que les États généraux de la justice ont mis en exergue l’impérieuse nécessité...

Cet amendement de repli vise également à geler les règles de calcul de la TGAP afin de limiter l’aggravation de cette ponction dans les prochaines années, mais seulement pour les territoires de Mayotte et de la Guyane. Incitation financière à réduire l’enfouissement des déchets et leur incinération au profit d’autres modes de traitements, la T...

En 2017, nous avons adopté une majoration temporaire, pour Mayotte, des seuils de revenu fiscal de référence au-dessous desquels les contribuables de condition modeste ainsi que les personnes âgées ou en situation de handicap peuvent bénéficier des allégements de taxe foncière sur les propriétés bâties. Prévue jusqu’en 2022, cette disposition ...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, en septembre 2021, l’hôtel de ville de Koungou dans mon département a été la cible d’un incendie volontaire après des manifestations contre la destruction d’un bidonville. Un mois plus tard, les véhicules du maire d’Ouangani, de sa femme et d’un autre ...