Interventions en hémicycle de Thani Mohamed Soilihi

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, vous l’avez rappelé, cher président Requier, l’objet de cette proposition de loi est simple, mais n’en reste pas moins essentiel, puisque le texte corrige une malfaçon issue de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire. Celle-ci n’avait rét...

Les faits divers tragiques se multiplient et endeuillent les familles en outre-mer : augmentation record du nombre d’homicides par armes à feu et armes blanches, recrudescence des braquages, violences liées au trafic de drogue, féminicides, violences à l’encontre des forces de l’ordre… L’insécurité grandissante gagne toutes les catégories socia...

Les faits divers tragiques se multiplient et endeuillent les familles en outre-mer : augmentation record du nombre d’homicides par armes à feu et armes blanches, recrudescence des braquages, violences liées au trafic de drogue, féminicides, violences à l’encontre des forces de l’ordre… L’insécurité grandissante gagne toutes les catégories socia...

Depuis 2017, le Gouvernement a placé la lutte contre les violences faites aux femmes au cœur de ses priorités. Des progrès significatifs et indéniables ont été accomplis ces dernières années dans la lutte contre ce fléau, mais celui-ci persiste, demeure et tue, surtout dans les territoires ultramarins. L’enquête du Conseil économique, social e...

Depuis 2017, le Gouvernement a placé la lutte contre les violences faites aux femmes au cœur de ses priorités. Des progrès significatifs et indéniables ont été accomplis ces dernières années dans la lutte contre ce fléau, mais celui-ci persiste, demeure et tue, surtout dans les territoires ultramarins. L’enquête du Conseil économique, social e...

Seuls les engagements formulés par le ministre me conduisent à retirer mon amendement. Permettez-moi, en effet, de ne pas être d’accord avec l’argument de la discrimination. En effet, je me suis appuyé sur des rapports dans lesquels il est bien précisé que les violences sont plus importantes dans ces territoires. Je ne vois donc pas pourquoi i...

Seuls les engagements formulés par le ministre me conduisent à retirer mon amendement. Permettez-moi, en effet, de ne pas être d’accord avec l’argument de la discrimination. En effet, je me suis appuyé sur des rapports dans lesquels il est bien précisé que les violences sont plus importantes dans ces territoires. Je ne vois donc pas pourquoi i...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous examinons en urgence une proposition de loi déposée par notre collègue Nathalie Goulet, que je tiens à remercier de sa vigilance. Il s’agit de régler diverses questions liées à l’éligibilité des juges consulaires des tribunaux de commerce, avant les élections annuell...

 « Constat sévère », « au bord de la rupture », « état de délabrement avancé », « crise majeure », « perte de sens » : on ne compte plus les qualificatifs moribonds employés pour décrire la justice et son fonctionnement dans notre pays. Dans son rapport remis au Président de la République le 8 juillet dernier, le comité des États généraux formu...

Cet amendement est le complément des deux amendements identiques que vous avez bien voulu adopter hier soir à l’unanimité, mes chers collègues, pour rendre applicable l’aide personnalisée au logement (APL) dans les outre-mer. Je me permets d’ailleurs d’insister une nouvelle fois : il faudrait absolument que les décrets d’application permettant ...

Je crois qu’hier nous avons adopté deux amendements visant à permettre enfin la publication des décrets, après quarante-cinq ans d’attente. Les amendements proposés aujourd’hui sont de tout autre nature. Or, à entendre les avis de la commission et du Gouvernement, ce point semble faire l’objet d’une confusion. J’aimerais que le Sénat nous éclai...

On peut revoir les vidéos et relire les comptes rendus, je suis sûr de mon fait : hier, nous avons voté à l’unanimité des amendements relatifs à la publication d’un décret. Un tiens vaut mieux que deux tu l’auras ! Je retiens néanmoins l’engagement pris par M. le ministre d’examiner ce sujet dans sa globalité. J’espère seulement que les élus ul...

Le Haut Conseil de la famille, de l’enfant et de l’âge (HCFEA), organisme consultatif placé auprès du Premier ministre, relevait dans un rapport du 15 mars dernier que les aides au logement existantes différaient entre les départements et régions d’outre-mer (DROM) et l’Hexagone. Pourtant, le champ d’application de l’aide personnalisée au logem...

Je sais gré à la commission et au Gouvernement de leur avis de sagesse. Nous sommes conscients que ces amendements sont satisfaits, mais la situation n’est pas satisfaisante. Nous insistons donc pour que ce qui aurait dû être fait voilà quarante-cinq ans le soit aujourd’hui. Monsieur le ministre, je vous exhorte à prendre ces décrets. Comme l’...

Les motifs de cet amendement, qui s’inscrit dans la cohérence du texte adopté par la commission, viennent d’être exposés avec clarté par notre collègue Philippe Bonnecarrère. Il s’agit de protéger le territoire contre les variants qui sont susceptibles de circuler à l’étranger, en particulier dans des pays limitrophes. Faut-il rappeler le chemi...

Tout ce qui est excessif est vain, mes chers collègues ! Je viens d’entendre parler d’ostracisme et de messages qui ne seraient pas passés. Souvenez-vous : lorsque cette pandémie a commencé, nous étions les premiers, en outre-mer, à demander de la solidarité et de la protection pour nos territoires. Or c’est justement de solidarité qu’il est qu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 30 mai 2017, faisant suite au dépôt d’un préavis de grève dans l’ensemble des communes de Polynésie française, plusieurs réunions de concertation ont été organisées sur l’initiative du haut-commissaire de la République, avec les représentants de la Confédération syndicale des ...

Je comprends les intentions des auteurs de ces amendements identiques. En tant que législateur – et je ne suis là qu’en tant que tel –, je pourrais être tenté de les voter. Cependant, nous sommes là aussi en tant que représentants de nos collectivités. Stéphane Le Rudulier a parlé tout à l’heure d’équilibre. Jean-Pierre Sueur a parlé de vivre-...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, vous l’ignorez peut-être, mais, jusqu’en 2000, les Français nés à Mayotte étaient identifiés par une série de vocables, sans distinction du nom et du prénom. L’ordonnance du 8 mars 2000 a alors créé un service d’état civil de droit commun. Les personnes majeures relevant ...

Je serai bref : dans le même esprit que le Gouvernement, et en complément des arguments que le garde des sceaux vient d’avancer, je précise que les dispositions que nous proposons sont assorties de garanties conformes à l’intérêt de l’enfant. En effet, l’accord des deux parents qui ont l’autorité parentale est exigé, et le juge reste compétent ...