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Interventions en hémicycle de Thani Mohamed Soilihi
12769 interventions trouvées.
L’amendement n° 168 est retiré. L’amendement n° 184 rectifié bis, présenté par MM. Magras et Darnaud, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le cadre de projets-pilotes, aux fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de Covid-19 pour une durée d’un an à compter de la publicati...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Mathieu Darnaud, pour explication de vote.
La parole est à Mme Jocelyne Guidez, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
Monsieur Darnaud, l’amendement n° 184 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 184 rectifié bis est retiré.
L’amendement n° 68 rectifié, présenté par Mmes Benbassa et Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Les 2° et 3° de l’article L. 3131-15 sont abrogés ; 2° Après l’article L. 3131-17, il est in...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 68 rectifié.
L’amendement n° 196, présenté par M. Bas, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après les références : insérer la référence : du I La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 196.
L’amendement n° 127, présenté par M. Leconte et Mmes Conway-Mouret, de la Gontrie et Lepage, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « … – Le placement en quarantaine est subordonné à la constatation médicale de l’infection de la personne concernée ou de son refus de se soumettre à un dépistage. La parole est à...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 127.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 17 rectifié, présenté par Mmes M. Carrère, Costes et N. Delattre, M. Labbé, Mme Laborde, MM. Requier, Cabanel, Collin, Dantec, Gabouty et Gold, Mmes Jouve et Pantel et MM. Roux, Vall et Guérini, est ainsi libellé : Alinéa 6, au début Insérer les mots ...
