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Interventions en hémicycle de Thani Mohamed Soilihi
12769 interventions trouvées.
L’amendement n° 17 rectifié est retiré. L’amendement n° 117 rectifié, présenté par M. Leconte et Mmes Conway-Mouret, Lepage et de la Gontrie, est ainsi libellé : Alinéa 6, au début Insérer les mots : Une mesure de mise en quarantaine, La parole est à Mme Marie-Pierre de la Gontrie.
L’amendement n° 117 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 18 rectifié, présenté par Mmes M. Carrère, Costes et N. Delattre, M. Labbé, Mme Laborde, MM. Requier, Cabanel, Collin, Dantec, Gabouty, Gold et Guérini, Mmes Jouve et Pantel et MM. Roux et Vall, est ainsi libell...
L’amendement n° 23 rectifié bis, présenté par Mmes N. Delattre, M. Carrère, Costes et Guillotin, M. Labbé, Mme Laborde, MM. Requier, Cabanel, Collin, Gabouty, Gold et Guérini, Mme Jouve et MM. Roux et Vall, est ainsi libellé : Après l’alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque l’intéressé est mineur, ces mesures font l’objet ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l’amendement n° 18 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 23 rectifié bis.
L’amendement n° 19 rectifié, présenté par Mmes M. Carrère, Costes, N. Delattre et Guillotin, M. Labbé, Mme Laborde, MM. Requier, Cabanel, Collin, Dantec, Gabouty, Gold et Guérini, Mmes Jouve et Pantel et MM. Roux et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le procureur de la République est inform...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Carrère, l’amendement n° 19 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 19 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 203, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 7 Rédiger ainsi cet alinéa : « Lorsque les modalités de la mesure ayant pour objet la mise en quarantaine et le placement ou le maintien en isoleme...
L’amendement n° 22 rectifié, présenté par Mmes M. Carrère, Costes, N. Delattre et Guillotin, M. Labbé, Mme Laborde, MM. Requier, Cabanel, Collin, Dantec, Gabouty, Gold et Guérini, Mmes Jouve et Pantel et MM. Roux et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 7 Compléter cet alinéa par les mots : par une ordonnance motivée La parole est à Mme François...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 22 rectifié ?
La parole est à M. Alain Richard, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-Pierre de la Gontrie, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
