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Interventions en hémicycle de Thani Mohamed Soilihi
12769 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 203.
Je mets aux voix l’amendement n° 22 rectifié.
L’amendement n° 91, présenté par MM. Sueur, Daudigny et Kanner, Mme Rossignol, MM. Jacques Bigot, Durain et Fichet, Mmes de la Gontrie et Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie et Sutour, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin et Meunier, M. Tourenne, Mme Van Heghe, M. Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline, Bérit-Débat e...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 91.
L’amendement n° 86, présenté par MM. Sueur, Daudigny et Kanner, Mme Rossignol, MM. Jacques Bigot, Durain et Fichet, Mmes de la Gontrie et Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie et Sutour, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin et Meunier, M. Tourenne, Mme Van Heghe, M. Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline, Bérit-Débat e...
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur Sueur, l’amendement n° 86 est-il maintenu ?
L’amendement n° 86 est retiré. L’amendement n° 202, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 9, au début Insérer les mots : Sauf si l’intéressé y consent, La parole est à M. le ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 202.
L’amendement n° 20 rectifié, présenté par Mmes M. Carrère, Costes, N. Delattre et Guillotin, M. Labbé, Mme Laborde, MM. Requier, Cabanel, Collin, Dantec, Gabouty, Gold et Guérini, Mmes Jouve et Pantel et MM. Roux et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 9 Après les mots : Lorsque la mesure insérer les mots : limite ou La parole est à M. Jean-C...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 20 rectifié.
L’amendement n° 43 rectifié, présenté par MM. Reichardt, Paccaud, Morisset et Kennel, Mmes L. Darcos et Eustache-Brinio, MM. Cuypers et Pellevat, Mmes Thomas, Chain-Larché et Raimond-Pavero, MM. Pemezec, Frassa et Regnard, Mmes Duranton et Noël, M. Bonne, Mme Dumas, MM. Cardoux et Grosperrin, Mme Lavarde, MM. Brisson et de Nicolaÿ, Mmes Troendl...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Richard, pour explication de vote.
