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Interventions en hémicycle de Thani Mohamed Soilihi
12769 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 78 rectifié.
La parole est à Mme Esther Benbassa, sur l’article.
L’amendement n° 169, présenté par M. Gontard, Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Avant l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ….- Après le troisième alinéa de l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « S’agissant des ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Deroche, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
La parole est à M. Vincent Segouin, pour explication de vote.
La parole est à M. Alain Milon.
La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Vaspart, pour explication de vote.
La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.
La parole est à M. Olivier Henno, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Bruno Retailleau, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l’amendement n° 169.
