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Interventions en hémicycle de Thani Mohamed Soilihi
12769 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 213.
Je mets aux voix l’article 5, modifié.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 36 rectifié, présenté par M. Kerrouche, Mme Lubin, MM. Marie, Durain et Montaugé, Mme Lepage, M. P. Joly, Mme Meunier, MM. Vaugrenard et Houllegatte, Mme Préville, M. Lurel, Mmes Harribey, Féret et Ghali, MM. Tissot, Courteau et Fichet et Mmes Blondin, ...
L’amendement n° 175, présenté par Mmes Billon et Loisier et M. L. Hervé, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dès la publication de la présente loi, un décret définit les conditions dans lesquelles les plages et les forêts sont ouvertes au public pour la pratique d’une activité sportive individu...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, pour explication de vote.
La parole est à Mme Françoise Gatel, pour explication de vote.
La parole est à M. Ladislas Poniatowski, pour explication de vote.
La parole est à M. Patrick Kanner, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Vaspart, pour explication de vote.
Mayotte n’est pas un département en vert, mon cher collègue ! La parole est à Mme Sylvie Robert, pour explication de vote.
La parole est à M. Alain Milon, pour explication de vote.
La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.
La parole est à M. Alain Richard, pour explication de vote.
La parole est à Mme Frédérique Espagnac, pour explication de vote.
Veuillez conclure, ma chère collègue.
La parole est à M. Olivier Henno, pour explication de vote.
La parole est à M. Olivier Paccaud, pour explication de vote.
