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La parole est à Mme Françoise Gatel, sur l’article.
La parole est à M. Didier Marie, sur l’article.
La parole est à M. Marc Laménie, sur l’article.
La parole est à M. le président de la commission.
Monsieur le président, je vous remercie de ce rappel fort opportun ! Toujours sur l’article, la parole est à M. Alain Marc.
L’amendement n° II-114 rectifié, présenté par MM. Maurey, Marseille, Luche et Brisson, Mmes Bonfanti-Dossat et Troendlé, M. Grand, Mme Gatel, MM. Calvet, Vanlerenberghe, Paccaud, Cigolotti, Médevielle, Huré et B. Fournier, Mmes F. Gerbaud et Férat, MM. Duplomb, Détraigne et Lefèvre, Mme Micouleau, MM. Pierre, Paul et Kern, Mmes Duranton et Dese...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Grand, l’amendement n° II-114 rectifié est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° II-114 rectifié.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° II-9 rectifié est présenté par MM. L. Hervé, Longeot, Delahaye, Janssens et Kern et Mme Vermeillet. L’amendement n° II-65 est présenté par Mme Bruguière. L’amendement n° II-120 rectifié bis est présenté par Mme M. Carrère, MM. Requier et Collin, Mme N. Delattre, M. Castell...
La parole est à Mme Marie-Thérèse Bruguière, pour présenter l’amendement n° II-65.
La parole est à Mme Maryse Carrère, pour présenter l’amendement n° II-120 rectifié bis.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est maintenant l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Marie-Thérèse Bruguière, pour explication de vote.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
La parole est à M. Loïc Hervé, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur spécial.