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Interventions en hémicycle de Thani Mohamed Soilihi
12769 interventions trouvées.
La parole est à M. Didier Marie, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° II-9 rectifié, II-65 et II-120 rectifié bis.
L'amendement n° II-98 rectifié bis, présenté par MM. Capus, Wattebled, Chasseing et A. Marc, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Decool, Malhuret, Guerriau et Bignon, est ainsi libellé : Après l’alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Gestion des ressources naturelles, assainissement et traitement des déchets. » La parole est à M. Em...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Mathieu Darnaud, pour explication de vote.
La parole est à M. François Bonhomme, pour explication de vote.
La parole est à M. Alain Marc, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Didier Guillaume, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° II-98 rectifié bis.
Je suis saisi de neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-84, présenté par M. L. Hervé, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : I. – Alinéa 13, première phrase Remplacer les mots : la population des régions et du Département de Mayotte par les mots : la population des départements les mo...
L'amendement n° II-101 rectifié, présenté par MM. A. Marc, Capus, Luche, Wattebled, Bonhomme, Malhuret et Lagourgue, Mme Mélot et M. Chasseing, est ainsi libellé : Alinéa 15 Après la première occurrence du mot : par rédiger ainsi la fin de cet alinéa : la commission mentionnée à l’article L. 2334-37. La parole est à M. Alain Marc.
L'amendement n° II-61 rectifié bis, présenté par M. Marie, Mme Cartron, M. Courteau, Mmes Grelet-Certenais, Guillemot et Harribey, MM. Iacovelli, Kanner et Kerrouche, Mme Tocqueville, MM. J. Bigot et M. Bourquin, Mme Monier, M. Devinaz, Mme Espagnac, MM. Durain et Duran, Mme Lubin, M. Tissot, Mmes Taillé-Polian et M. Filleul et MM. Manab...
L'amendement n° II-60 rectifié bis, présenté par M. Marie, Mme Cartron, M. Courteau, Mmes Grelet-Certenais, Guillemot et Harribey, MM. Iacovelli, Kanner et Kerrouche, Mme Tocqueville, MM. J. Bigot et M. Bourquin, Mme Monier, M. Devinaz, Mme Espagnac, M. Duran, Mme Lubin, M. Tissot, Mmes Taillé-Polian et M. Filleul et MM. Montaugé et Mana...
Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° II-74 rectifié ter est présenté par MM. Leroux, Chaize, Bazin et Morisset, Mme Deroche, MM. D. Laurent, Paul, Pierre, Lefèvre, Babary et Le Gleut, Mme Deromedi et MM. Vogel, Joyandet, Bonhomme, Paccaud, Grand et Husson. L'amendement n° II-90 rectifié est présenté par MM. R...
La parole est à M. Jean-François Rapin, pour présenter l'amendement n° II-90 rectifié.
L’amendement n° II-127 rectifié n’est pas soutenu. L'amendement n° II-96 rectifié bis, présenté par MM. Capus, Wattebled, Chasseing et A. Marc, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Decool, Malhuret, Guerriau et Bignon, est ainsi libellé : Alinéa 15 Compléter cet alinéa par trois phrases ainsi rédigées : Une commission composée des représentan...
