12769 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Bonhomme, pour explication de vote.
La parole est à M. Didier Marie, pour explication de vote.
La parole est à M. Vincent Delahaye, pour explication de vote.
La parole est à M. Joël Guerriau, pour explication de vote.
La parole est à M. Ladislas Poniatowski, pour explication de vote.
La parole est à M. Olivier Paccaud, pour explication de vote.
La parole est à M. André Reichardt, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur spécial.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
La parole est à M. Bernard Delcros, pour explication de vote.
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Dagbert, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur spécial.
Monsieur Marie, vous êtes déjà intervenu dans le cadre des explications de vote !
Les amendements n° II-61 rectifié bis et II-60 rectifié bis sont retirés. Je mets aux voix l’amendement n° II-84. En conséquence, l’amendement n° II-101 rectifié n’a plus d’objet. La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Monsieur Guerriau, l’amendement n° II-97 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° II-97 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Sébastien Leroux, pour explication de vote.
L’amendement n° II-74 rectifié ter est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° II-90 rectifié.