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Interventions en hémicycle de Thani Mohamed Soilihi
12769 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° II-96 rectifié bis.
Je mets aux voix l’article 59, modifié.
L’amendement n° II-85, présenté par M. L. Hervé, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Le chapitre IV du titre III du livre III de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales est complété par une section 7 intitulée : « Commission des investissements locaux », comprenant ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Françoise Gatel, pour explication de vote.
La parole est à M. Didier Marie, pour explication de vote.
Monsieur Marie, comme nous sommes déjà engagés dans les explications de vote sur l’amendement, je ne puis donner suite à votre proposition de sous-amendement. La parole est à M. François Bonhomme, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La parole est à M. Ladislas Poniatowski, pour explication de vote.
La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. le rapporteur spécial.
La parole est à M. Daniel Chasseing, pour explication de vote.
La parole est à M. Bernard Delcros, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° II-85.
L’amendement n° II-105 rectifié, présenté par MM. Collombat, Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Au début, insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Le 1° de l’article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « 1° Dans les départeme...
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur Collombat, l’amendement n° II-105 rectifié est-il maintenu ?
