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Interventions en hémicycle de Thani Mohamed Soilihi
12769 interventions trouvées.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Michel Canevet, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission.
Je dois cependant donner la parole à tous ceux de nos collègues qui demandent à expliquer leur vote. Dans la suite des explications de vote, la parole est à M. Jean-Claude Carle.
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° II-89.
Je suis saisi de douze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-117, présenté par M. Féraud, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Rémi Féraud.
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° II-20 rectifié est présenté par MM. L. Hervé, Longeot, Janssens et Kern. L'amendement n° II-39 est présenté par MM. Vial et Savin, Mmes Puissat, Berthet et Morhet-Richaud et M. Carle. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° bis ...
La parole est à M. Jean-Claude Carle, pour présenter l'amendement n° II-39.
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° II-17 rectifié est présenté par MM. L. Hervé, Longeot, Janssens et Kern et Mme Vermeillet. L'amendement n° II-36 est présenté par MM. Vial et Savin, Mmes Puissat, Berthet et Morhet-Richaud et M. Carle. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 3 Remplacer cet alinéa par...
La parole est à M. Jean-Claude Carle, pour présenter l’amendement n°II-36.
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° II-18 rectifié est présenté par MM. L. Hervé, Longeot, Delahaye, Janssens et Kern. L'amendement n° II-37 est présenté par MM. Vial et Savin, Mmes Puissat, Berthet et Morhet-Richaud et M. Carle. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° <...
La parole est à M. Jean-Claude Carle, pour présenter l'amendement n° II-37.
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° II-19 rectifié est présenté par MM. L. Hervé, Longeot, Janssens et Kern. L'amendement n° II-38 est présenté par MM. Vial et Savin, Mmes Puissat, Berthet et Morhet-Richaud et M. Carle. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 3 Remplacer cet alinéa par cinq alinéas ains...
La parole est à M. Jean-Claude Carle, pour présenter l'amendement n° II-38.
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° II-21 rectifié est présenté par MM. L. Hervé, Longeot, Delahaye et Janssens. L'amendement n° II-41 est présenté par M. Vial, Mme Puissat, M. Savin, Mmes Berthet et Morhet-Richaud et M. Carle. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 3 Remplacer cet alinéa par quatre al...
La parole est à M. Jean-Claude Carle, pour présenter l'amendement n° II-41.
L'amendement n° II-149 rectifié, présenté par Mme Loisier, MM. Laugier, Longeot et Janssens, Mme Joissains, MM. Canevet et Détraigne, Mmes Guidez et Férat et MM. Cigolotti et Delcros, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Le III de l’article L. 2336-3 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les com...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
