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Interventions en hémicycle de Thani Mohamed Soilihi
12769 interventions trouvées.
La parole est à M. Vincent Delahaye, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l’amendement n° II-42.
Je mets aux voix l’amendement n° II-22 rectifié.
L'amendement n° II-43, présenté par MM. Vial et Savin, Mmes Puissat, Berthet et Morhet-Richaud et M. Carle, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …° La seconde phrase du dixième alinéa du I de l’article L. 2336-2 est ainsi modifiée : a) Le mot : « réalisé » est remplacé par les mots : « cumulé constaté »...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Vincent Delahaye, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur spécial.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Jean-Claude Carle, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° II-43.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-88, présenté par M. Adnot, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au III de l’article L. 2336-2 le chiffre : « 2 », est remplacé par le chiffre : « 1, 2 » ; La parole est à M. Philippe Adnot.
J’appelle donc en discussion l’amendement n° II-89, présenté par M. Adnot et ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au III de l’article L. 2336-2, les mots : « de 1 à 2 », sont remplacés par les mots : « de 1, 7 la première année à 1, 5 la deuxième année et à 1, 3 la troisième année » ; Veuillez poursuivre, mon...
L’amendement n° II-88 est retiré. Veuillez poursuivre, mon cher collègue.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° II-89 ?
La parole est à M. le rapporteur spécial.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Adnot, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur spécial.
