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Interventions en hémicycle de Thani Mohamed Soilihi
12769 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Marie, l’amendement n° II-64 rectifié ter est-il maintenu ?
L’amendement n° II-64 rectifié ter est retiré. Je mets aux voix l'article 61 bis.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° II-29 rectifié ter est présenté par MM. Leroux et Chaize, Mme Lavarde, MM. Bazin et Morisset, Mme Deroche, MM. Daniel Laurent, Paul, Pierre, Lefèvre et Le Gleut, Mme Deromedi et MM. Vogel, Joyandet, Paccaud, Bonhomme et Husson. L’amendement n° II-73 rectifié bis est ...
La parole est à Mme Françoise Gatel, pour présenter l'amendement n° II-73 rectifié bis.
La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, pour présenter l'amendement n° II-132 rectifié bis.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est maintenant l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Françoise Gatel, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Daniel Chasseing, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix les amendements identiques n° II-29 rectifié ter, II-73 rectifié bis et II-132 rectifié bis.
Je mets aux voix l'article 62 bis, modifié.
Nous allons procéder au vote des crédits du compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales », figurant à l’état D.
Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.
Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » et du compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales ». Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quinze. La séance est suspendue.
M. le rapporteur général a annoncé la couleur, mais permettez-moi, mes chers collègues, de faire valoir la position des outre-mer. La baisse de la ressource fiscale des CCI prévue dans cet article 19 du projet de loi de finances fait courir un risque important aux finances de certaines CCI dans l’Hexagone, mais singulièrement dans les outre-me...
