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Interventions en hémicycle de Thani Mohamed Soilihi
12769 interventions trouvées.
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-323 rectifié, I-445 et I-491.
Je suis saisi de cinq amendements identiques. L'amendement n° I-121 rectifié est présenté par MM. Kern, Mandelli et Détraigne, Mmes Billon et Létard, MM. Laugier et Luche, Mme Férat, MM. Henno et L. Hervé, Mme Loisier, MM. Bockel et Canevet, Mme Joissains et MM. Lafon, Janssens et D. Dubois. L'amendement n° I-160 est présenté par M. Longeot. ...
La parole est à M. Jean-François Longeot, pour présenter l’amendement n° I-160.
La parole est à M. Éric Bocquet, pour présenter l'amendement n° I-252.
La parole est à Mme Christine Lavarde, pour présenter l'amendement n° I-309 rectifié bis.
La parole est à M. Ronan Dantec, pour présenter l'amendement n° I-523.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Jacky Deromedi, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-121 rectifié, I-160, I-252, I-309 rectifié bis et I-523.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° I-122 rectifié est présenté par MM. Kern, Mandelli et Détraigne, Mmes Billon et Létard, MM. Laugier et Luche, Mme Férat, MM. Henno et L. Hervé, Mme Loisier, MM. Bockel et Canevet, Mme Joissains et MM. Lafon, Janssens et D. Dubois. L'amendement n° I-161 est présenté par M. Longeot....
La parole est à M. Jean-François Longeot, pour présenter l'amendement n° I-161.
La parole est à M. Éric Bocquet, pour présenter l'amendement n° I-253.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.
La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-122 rectifié, I-161 et I-253.
L'amendement n° I-532, présenté par MM. Labbé, Collin, Requier et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli et Dantec, Mme N. Delattre, MM. Gold et Guérini, Mme Laborde et MM. Léonhardt, Menonville et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 6 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 5° de l’article 278 bis...
Quel est l’avis de la commission ?
