Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Thani Mohamed Soilihi
12769 interventions trouvées.
Oui, monsieur le président.
Cet amendement vise à supprimer une anomalie, à savoir le prélèvement dit France Télécom sur les ressources fiscales des CCI. Ce prélèvement visait à rembourser l’État de la taxe pour frais de CCI qu’il déboursait pour France Télécom, l’État considérant que, compte tenu du fait qu’il en était actionnaire référent, France Télécom n’aurait pas dû...
La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l’Assemblée nationale. Dans la discussion de la première partie, nous poursuivons l’examen des amendements tendant à insérer un article additionnel après l’article 6 quater. Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une...
L'amendement n° I-369, présenté par MM. Capus, Malhuret, Bignon, A. Marc, Chasseing, Wattebled, Decool, Guerriau, Fouché et Lagourgue et Mme Mélot, est ainsi libellé : Après l’article 6 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le A de l’article 278-0 bis est co...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-508.
Je mets aux voix l'amendement n° I-369.
L'amendement n° I-81, présenté par M. Lefèvre, Mme Bruguière, MM. Leleux, Charon et Paccaud, Mme Gruny, MM. Magras, Courtial, Milon, D. Laurent et Rapin, Mme Garriaud-Maylam, MM. de Nicolaÿ, Pierre, Daubresse, Bonne et Mouiller, Mme Lopez, M. Longuet, Mmes L. Darcos et Morhet-Richaud, MM. Brisson, Laménie, Mandelli, Frassa et Mayet, Mme Deromed...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-81.
Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° I-84 rectifié est présenté par MM. Fouché, A. Marc, Capus, Guerriau, Wattebled et Malhuret et Mme Mélot. L'amendement n° I-329 rectifié bis est présenté par M. Calvet, Mme Procaccia, MM. Houpert, Labbé, Longeot...
La parole est à M. Jean-François Longeot, pour présenter l’amendement n° I-329 rectifié bis.
Les quatre amendements suivants sont identiques. L'amendement n° I-195 est présenté par M. Masson et Mme Herzog. L'amendement n° I-323 rectifié est présenté par MM. Janssens, Prince, Bockel et Cadic, Mme de la Provôté, MM. Détraigne, Henno, L. Hervé, Kern et Laugier, Mme Létard et MM. Longeot et Médevielle. L'amendement n° I-445 est présenté...
La parole est à M. Bernard Lalande, pour présenter l’amendement n° I-445.
La parole est à M. Ronan Dantec, pour présenter l’amendement n° I-491.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-84 rectifié et I-329 rectifié bis.
