Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Thani Mohamed Soilihi
12769 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° I-532.
L'amendement n° I-19, présenté par M. Canevet, est ainsi libellé : Après l'article 6 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 279 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le troisième alinéa du a est ainsi rédigé : « À la fourniture de logements dans les terrains de campings et à la location d’emp...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Canevet, acceptez-vous de rectifier votre amendement dans le sens proposé par le Gouvernement et la commission ?
Je suis donc saisi d’un amendement n° I-19 rectifié, présenté par M. Canevet, et ainsi libellé : Après l'article 6 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 279 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le troisième alinéa du a est ainsi rédigé : « À la fourniture de logements dans les terrains de campin...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 6 quater. Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L'amendement n° I-57 rectifié est présenté par MM. Adnot, Decool et Kern. L'amendement n° I-88 rectifié te...
L’amendement n° I-273 n’est pas soutenu. L'amendement n° I-89 rectifié ter, présenté par MM. Pierre, Paul, Danesi, Karoutchi et Panunzi, Mme Deromedi, MM. Lefèvre, Courtial et Rapin, Mme Gruny, MM. Chaize, Raison, Perrin, Kennel, Morisset, Grosdidier, Frassa et B. Fournier, Mme Deroche, M. Pointereau, Mme Primas, MM. Revet et Gremillet,...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-88 rectifié ter.
Je mets aux voix l'amendement n° I-89 rectifié ter.
L'amendement n° I-619, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’article 6 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 293 A bis du code général des impôts, il est inséré un article 293 A ter et un article 293 A quater ainsi rédi...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean Bizet, pour explication de vote.
La parole est à M. Julien Bargeton, pour explication de vote.
La parole est à M. Thierry Carcenac, pour explication de vote.
