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Interventions en hémicycle de Thani Mohamed Soilihi
12769 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Dallier, l’amendement n° I-120 est-il maintenu ?
L’amendement n° I-120 est retiré. L’amendement n° I-189 rectifié, présenté par Mme Férat, M. Détraigne, Mme N. Goulet, M. Bonnecarrère, Mme Vullien, MM. Henno et Cigolotti, Mme Guidez, M. Janssens, Mme Joissains, MM. Kern et Savary, Mme Létard et M. Moga, n'est pas soutenu.
L’amendement n° I-258, présenté par MM. Gay, Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Aux premiers alinéas du b et du c, au d (deux fois), au f, au g, au h, au i, au j et au k du 1 et à la première phrase du 4 de l’arti...
L’amendement n° I-258 est retiré. En conséquence, l’article 8 demeure supprimé.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° I-82 rectifié est présenté par M. Lefèvre, Mme Bruguière, MM. Charon et Paccaud, Mme Gruny, MM. Magras, Courtial, Milon, D. Laurent et Rapin, Mme Garriaud-Maylam, MM. de Nicolaÿ, Pierre, Daubresse, Husson et Mouiller, Mme Lopez, M. Longuet, Mme Morhet-Richaud, MM. Laménie, Mandelli...
La parole est à M. Julien Bargeton, pour présenter l’amendement n° I-422.
La parole est à Mme Françoise Gatel, pour présenter l’amendement n° I-431.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est maintenant l’avis de la commission ?
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
La parole est à Mme Françoise Gatel, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-82 rectifié, I-422 et I-431.
La parole est à M. le ministre.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise. L’amendement n° I-202 rectifié bis, présenté par Mme Gruny, MM. Husson, Daubresse, Paul, D. Laurent, Lefèvre, Bonne, Brisson et Reichardt, Mme Chauvin, M. Morisset, Mmes Di Folco et Puissat, M. Chaize, Mme Lopez, M. Rapin, Mme Troendlé, MM. Courtial et Milon, Mmes Morhet-Richaud et Micouleau, M. de Nicolaÿ, Mme De...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
