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Interventions en hémicycle de Thani Mohamed Soilihi
12769 interventions trouvées.
La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.
La parole est à M. Bernard Lalande, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Canevet, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le rapporteur général.
Je mets aux voix l'amendement n° I-619.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 6 quater. Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents.
L'amendement n° I-299 rectifié, présenté par Mmes Taillé-Polian et G. Jourda, MM. Tissot et Durain, Mmes Préville et Lienemann, MM. Iacovelli et Féraud, Mmes Conway-Mouret et Harribey, MM. Botrel et Daudigny, Mmes Monier et Grelet-Certenais, M. J. Bigot et Mmes Meunier et Espagnac, est ainsi libellé : Après l’article 6 quater Insérer u...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-299 rectifié.
L'amendement n° I-298 rectifié bis, présenté par Mme Gruny, MM. Paul, del Picchia, Morisset et J.M. Boyer, Mme Bories, M. Revet, Mmes Delmont-Koropoulis et Deromedi, M. Milon, Mme Imbert, M. H. Leroy, Mme Lamure, MM. Lefèvre et Magras, Mme Di Folco et MM. Rapin, Genest et Darnaud, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole es...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-298 rectifié bis.
L'amendement n° I-615, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le premier alinéa s’applique y compris lorsque les entreprises mentionnées à cet alinéa ne sont pas membres d’un groupe mentionné aux articles 223 A ou 223 A bis . La parole est à M. le ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-615.
Je mets aux voix l’article 7, modifié.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-620, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l’article 39...
