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Interventions en hémicycle de Thani Mohamed Soilihi
12769 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général.
Je mets aux voix l’amendement n° I-620.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 7. L'amendement n° I-460 rectifié, présenté par Mmes Lienemann et Taillé-Polian, MM. Tissot et Durain, Mme Ghali, MM. Kerrouche et Cabanel, Mmes Préville, G. Jourda et Meunier, M. Courteau, Mmes Monier et Grelet-Certenais et M. Montaugé, est a...
Ma chère collègue, cet amendement est en fait devenu sans objet à la suite de l’adoption de l’amendement n° I-620.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-460 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements et un sous-amendement faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-328 rectifié, présenté par M. M. Bourquin, Mme Artigalas, M. Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis et Duran, Mme Guillemot, MM. Iacovelli, Montaugé et Tissot, Mme Tocqueville et M. Raynal, est ainsi libellé : Après l'artic...
L'amendement n° I-557 rectifié, présenté par Mmes Lamure et Berthet, MM. Bouchet et Cadic, Mmes Canayer, Deromedi et Estrosi Sassone, M. Forissier, Mme Gruny, M. D. Laurent, Mme Loisier, M. Meurant, Mme Morhet-Richaud et MM. Paul, Pierre et Vaspart, est ainsi libellé : Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’ar...
Le sous-amendement n° I-621, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Amendement n° I-557 rectifié Avant le dernier alinéa Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Cet article s’applique aux petites et moyennes entreprises, au sens du règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 décl...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Raynal, l’amendement n° I-328 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° I-328 rectifié est retiré. La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.
Je mets aux voix le sous-amendement n° I-621.
Je mets aux voix l’amendement n° I-557 rectifié, modifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 7. L’amendement n° I-120, présenté par MM. Perrin, D. Laurent, Longuet, Daubresse, Karoutchi et Milon, Mme Primas, MM. Raison et Dallier, Mme Deroche, MM. Genest et Darnaud, Mme Imbert, M. Charon, Mme Lopez, M. Grand, Mme Bories, MM. Morisset,...
Quel est l’avis de la commission ?
