Interventions en hémicycle de Thani Mohamed Soilihi

Je mets aux voix l’amendement n° 45.

Je mets aux voix l’amendement n° 46.

Je mets aux voix l’amendement n° 47.

Je mets aux voix l’amendement n° 48.

Je mets aux voix l’ensemble constitué de l’article 1er et de l’annexe, modifié.

L’amendement n° 22 rectifié, présenté par Mmes Costes, N. Delattre et M. Carrère, MM. Collin, Dantec, Gabouty, Gold, Guérini et Labbé, Mme Laborde et MM. Menonville, Requier et Vall, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Josiane Costes.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.

Veuillez conclure, mon cher collègue.

La parole est à Mme la garde des sceaux.

Je mets aux voix l’amendement n° 22 rectifié.

Je mets aux voix l’article 2.

L’amendement n° 23 rectifié, présenté par Mmes Costes, N. Delattre et M. Carrère, MM. Collin, Dantec, Gabouty, Gold, Guérini et Labbé, Mme Laborde et MM. Menonville, Requier et Vall, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Josiane Costes.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 23 rectifié.

Je mets aux voix l’article 3.

L’amendement n° 24 rectifié, présenté par Mmes Costes, N. Delattre et M. Carrère, MM. Collin, Gabouty, Gold, Guérini et Labbé, Mme Laborde et MM. Menonville, Requier et Vall, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Josiane Costes.

Quel est l’avis de la commission ?