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Interventions en hémicycle de Thani Mohamed Soilihi
12769 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 3.
L'amendement n° 27 rectifié, présenté par Mmes Costes, N. Delattre et M. Carrère, MM. Collin, Gabouty, Gold, Guérini et Labbé, Mme Laborde et MM. Menonville, Requier et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Josiane Costes.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 27 rectifié.
Je mets aux voix l'article 8.
Madame la présidente, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, nous examinons deux propositions de loi, l’une ordinaire et l’autre organique, pour le redressement de la justice, toutes deux présentées par le président de la commission des lois, M. Philippe Bas. Ces deux textes sont la traduction législative de 42 des 127 propositions f...
L'amendement n° 28 rectifié, présenté par Mmes Costes, N. Delattre et M. Carrère, MM. Collin, Gabouty, Dantec, Gold, Guérini et Labbé, Mme Laborde et MM. Menonville, Requier et Vall, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Josiane Costes.
L’amendement n° 28 rectifié est retiré. L’amendement n° 21, présenté par M. Leconte, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : et le procureur général veillent par le mot : veille La parole est à M. Jean-Yves Leconte.
Veuillez conclure, mon cher collègue.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 21.
Je mets aux voix l'article 9.
Chapitre III RENDRE L’INSTITUTION JUDICIAIRE PLUS PROCHE DES CITOYENS Section 1 Créer le tribunal départemental unique de première instance
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 4 est présenté par Mme Benbassa, M. Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L'amendement n° 29 rectifié est présenté par Mmes Costes, N. Delattre et M. Carrère, MM. Collin, Dantec, Gabouty, Gold, Guérini et Labbé, Mme Laborde et MM. Menonvil...
La parole est à Mme Maryse Carrère, pour présenter l'amendement n° 29 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
